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1. Art. 14 de la Loi fédérale sur les droits politiques:
Procès-verbal de la votation
1 Après chaque votation, les responsables de chaque bureau de vote
dressent un procès-verbal dans lequel ils indiquent le nombre total
des électeurs inscrits, y compris celui des Suisses de l'étranger, le
nombre des votants, le nombre des bulletins blancs, des bulletins nuls
et des bulletins valables, ainsi que le nombre des électeurs qui ont
accepté le projet et le nombre de ceux qui l'ont rejeté.
2 Le procès-verbal est transmis au gouvernement cantonal. Celui-ci
procède à la récapitulation des résultats provisoires pour tout le canton, les
communique à la Chancellerie fédérale et les publie dans la feuille
officielle du canton dans les 13 jours qui suivent le jour de la
votation. Au besoin, il publie les résultats dans un numéro à part.
Contrôles:
Il faut faire contrôler par un organisme indépendant et paritaire que les procès-verbaux des différents bureaux de vote respectent cette loi.
Surtout pour les votes de l'étranger et ceux par électronique.
Si il y a un vice de forme dans seulement un canton, alors les chances sont grandes dôbtenir non seulement un recomptage
mais même la répétition du vote dans ce canton, et d'avoir les plus de 2'000 voix nécessaires pour faire la différence.
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