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La tentative de musellement par le chancelier et des informations sur le projet de loi eVoting genevois
Le chancelier, promoteur d'un système de vote électronique critiqué, m'a mis en demeure par voie judiciaire de verser des pénalités de près d'un demi-million de francs pour avoir contacté les parlementaires afin de les informer par bonne volonté des enjeux profonds du débat démocratique entourant le vote par Internet.
Le projet de loi qu'il avait proposé manque en effet de neutralité technologique, par un fort biais vers un système particulier et criticable. Il limite l'avenir et l'évolution du vote électronique à Genève en ne répondant pas aux besoins d'un système réellement adapté au vote démocratique.
¦ Le 28 août 2008, les parlementaires genevois ont justement renvoyé ce texte défectueux en commission.
Nouvelle vulnérabilité détectée, les résultats de votations peuvent être inversés par une attaque relativement simple; exemple avec le retournement du résultat sur l'initiative de l'AVS (vote de novembre 2008).
"Being an expert is more than understanding how a system is supposed to work. Expertise is gained by investigating why a system doesn't work"
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En complément de mes précédentes interventions sur votre intéressant forum, on peut comparer avec profit l'architecture et le fonctionnement des pilotes actuels de vote électronique (eVoting) par rapport à ce qu'un vote populaire doit être, aboutissement de l'évolution de nos sociétés démocratiques.
Il faut se référer aux Dix Critères essentiels d'un système de vote (document en HTML ou en PDF, avec commentaires et, en regard de chacun des dix critères, les références des textes légaux fédéraux -et le lien vers ceux-ci).
Voici en résumé ces dix critères du vote démocratique :
Justesse
Une et une seule voix pour tout citoyen ayant le droit de vote (universalité et unicité).
Secret
L'anonymat du votant et la confidentialité de son bulletin sont garantis inconditionnellement.
Conformité
Le bulletin doit contenir la motivation du votant.
Incessibilité
Le votant de ne doit pas pouvoir voter par procuration, ni obtenir une preuve lui permettant de vendre son vote.
Temporalité
Le contenu du bulletin ne peut être connu avant la clôture du scrutin.
Exactitude
L'urne ne doit contenir que et doit contenir tous les bulletins recueillis (fidélité et exhaustivité).
Recomptabilité
Les bulletins doivent pouvoir être recomptés sensément (vérifiabilité de leur authenticité et de leur intégrité).
Prouvabilité
Les réclamations (avant clôture) et contestations (après) doivent être résolvables.
Transparence
L'ensemble de la session, ainsi que chaque vote, doit pouvoir être surveillé.
Sécurité
Toute tentative de fraude est empêchée, ou détectée sans délai.
Or, les pilotes actuels, et en particulier le pilote "porté à bout de bras" par la Chancellerie d'État de Genève, ne respectent pas -et de loin- l'ensemble de ces principes centraux du vote démocratique et, par ailleurs, les critères exigés par le droit fédéral.
Le débat dépasse largement le cercle du canton de Genève (ou celui des autres cantons pilotes), car les autres cantons préparent activement l'extension à leur usage du vote électronique, et en particulier par la reprise de ces pilotes selon la devise économique : "développé une fois – copié vingt-cinq fois".
Pour exemple, le système pilote de vote électronique genevois a été choisi par le Conseil d'État du canton de Bâle Ville pour le vote de ses citoyens expatriés. De même, le système pilote genevois¹ serait à priori choisi pour l'essai vaudois² - au moins pour les vaudois expatriés. Si ce n'est le genevois qui est finalement choisi, ce sera l'un des deux autres pilotes, or les griefs sont les mêmes pour les trois pilotes. Il en serait de même pour le canton du Valais³.
(1) selon une réunion avec le chef du service des droits politiques du canton de vaud (08/01/2008)
(2) selon le courriel reçu le 20/06/2008 de l'administration vaudoise (Sylvain Jaquenoud/SDP-SeCRI-DINT): "il est de la plus haute vraisemblance que nous retenions l'un des trois systèmes des cantons pilotes".
(3) lettre de la Vice-Chancelière d'État Monique Albrecht du 05/02/2008, indiquant la volonté de s'orienter vers les solutions prétendument "homologuées" par la Confédération.
D'abord, et tout comme les deux autres pilotes fédéraux, le pilote genevois ne respecte pas la transparence démocratique. Premièrement, la position de l'état de Genève (comme celle de Zurich, ou de la société espagnole fournissant Neuchâtel) est d'interdire l'étude* publique approfondie du code du logiciel.
(*) En allant jusqu'au tribunal fédéral, un informaticien a obtenu le code source du pilote genevois, mais uniquement sur papier, et imprimé sur des feuilles rouge foncé ! De plus, collationné dans le désordre et mélangé avec le code du serveur Web standard Apache.
La nouvelle loi cantonale, qui sera discutée fin août par le Grand Conseil genevois (PL9931A), interdira explicitement cette ultime possibilité de vérifier et discuter publiquement le programme (mirage de la sécurité par l'obscurité).
Secondement, et malgré ce recours fébrile au mystère, l'étude de son architecture et fonctionnement (telsº que décrits dans les documents officiels et articles récents) démontre :
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que le système n'inclut pas le contrôle constant des opérations de la session par une commission électorale (un ordinateur est opaque),
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qu'il ne donne pas au citoyen le moyen de surveiller le processus de son bulletin,
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qu'il ne laisse pas celui-ci vérifier que son bulletin est bien arrivé (et intact) dans l'urne électronique,
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qu'il ne construit aucun élément probant pour vérifier la bonne fin du scrutin (p.ex. pour résoudre les cas de contestations),
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qu'il n'offre pas le recomptage sensé des bulletins (pas d'authenticité, pas d'intégrité, pas de complétude, pas d'exhaustivité, etc.).
(º) Dès le mois de mai 08, la chancellerie genevoise a insisté pour dire que son système "a beaucoup évolué" depuis 2003, mais ces éventuels changements sont manifestement négligeables face à l'irrespect des principes du vote démocratique.
En effet, d'après les descriptions dans le rapport de projet de loi, celles du site de l'état ou des discours récents, ou encore les interventions des responsables repris dans les derniers articles, l'architecture fondamentale du système n'a pas le moins du monde changé. Même les griefs techniques et les vulnérabilités restent les mêmes !
En conclusion de la transparence, si on compare avec la procédure et les concepts centraux du vote par correspondance, on voit que les pilotes de vote électronique n'ont dans leurs opérations aucune des possibilités de scrutation populaire attendues pour le vote démocratique; sans compter que le contrôle politique (commission électorale) qui est la norme dans le vote papier -l'observation constante des opérations- est totalement impossible avec les systèmes actuellement utilisés.
Par ailleurs, comme la liste liant le nom des citoyens à leurs numéros d'identification de vote est générée et conservée par l'administration publique (car nécessaire pour résoudre les réclamations¹), le secret du vote n'est pas garanti : l'administration peut relier aisément les bulletins déposés avec le nom de chaque citoyen ayant voté avec ce système. Ce lien entre l'identité du votant et son bulletin peut se faire : soit car les bulletins sont reçus en clair par le serveur pour construire la confirmation² (avec les fameuses "imagettes"), soit après dépouillement car l'urne électronique n'est pas réellement³ "brassée" ou, grâce aux journaux systèmes -ou "log", car une seule session informatique regroupe l'identification du votant et le dépôt du bulletin !
(1) Un citoyen peut arguer avoir perdu sa carte de vote, avoir subi une panne informatique ou une perte de connexion, etc., et ainsi ne pas avoir pu effectuer ou terminer son vote et demander un nouveau droit de votre (une nouvelle carte). Il faut pouvoir partir du nom du citoyen pour vérifier la présence ou l'absence de son bulletin dans l'urne électronique.
(2) La construction de cette confirmation par le serveur de l'administration, qui reçoit donc en clair le bulletin de vote, viole aussi le critère de temporalité du scrutin.
(3) Les bulletins sont simplement lus dans un ordre différent de celui de réception dans la base de données (témoignage de Mathias Schmocker). D'ailleurs, les ordinateurs étant des machines déterministes, il n'y a pas de hasard et toute opération y est indéfiniment reproductible, le brassage d'une "urne électronique" est donc vide de sens (formellement, les ordinateurs sont des machines de Turing normales bornées, ou automates finis).
Note: De plus, l'imprimeur des si coûteuses cartes de vote reçoit cette liste liant le nom des citoyens et leur numéro d'identification pour le vote électronique. Il la fait transiter sur l'ensemble de son réseau d'atelier : elle est de fait copiée sur les serveurs de gestion du travail, les ordinateurs des imprimantes industrielles, les contrôleurs du réseau, etc... Et on sait bien que l"effacement" de données informatiques est une notion très ambigüe, la suppression définitive et réelle d'une donnée électronique est très difficile (voir les techniques de "computer forensics" en cybercriminalité).
En résumé, le citoyen (même un "expert") doit s'en remettre aveuglément à l'administration publique, et est à sa merci. Bref, cette conception à courte vue du vote électronique bafoue tout ce que la démocratie moderne a patiemment mis au point pour protéger l'expression de la libre motivation de l'électeur.
Les citoyens, les médias, les fonctionnaires et les politiciens doivent être rendus attentifs aux enjeux, et doivent s'emparer du sujet maintenant que le changement est en cours. Car le Conseil Fédéral a formellement enjoint les cantons de s'engager sur la voie du vote électronique, le lobby des Suisses de l'étranger (OSE) le réclame, les trois quarts de la population le demandent, les jeunes n'imaginent pas voter autrement.
Autres informations:
Un bon résumé, et des interventions donnant d'autres éclairages, est fourni avec l'article du Prof.J-D.Delley sur Domaine Public (voir les commentaires par "dépliage" en cliquant sur leurs titres), Un court débat sur l'utilisation conjointe de bulletins papier a été initié judicieusement par le Conseiller d'État François Marthaler (CdE-VD). Une discussion sur la sensibilité à la fraude du vote papier et de sa version électronique se trouve sur le blogue du député Jean-Christophe Schwaab (Dpt GC-VD) . D'autres blogues ou forums ont aussi couvert récemment ce débat.
Jean-Paul Kroepfli, consultant informatique-sci/math
Nous avions commencé à le présenter par thèmes : 
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Le Conseil d'Etat jouit également du droit d'initiative. Il propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le gouvernement a donc un double rôle d'initiant du projet législatif et d'exécutant. (...)
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
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CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland
Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique. Marie est la Mère de Jésus, c'est l'épouse du St Esprit et c'est la fille de Dieu le Père. Pour St Amédée de Lausanne, l' union spirituelle du St Esprit lors de la fécondation de Marie, passe par sa chair et s'accomplit selon les mêmes principes que l'acte charnel : "Homélies", III : "Spiritus sanctus superveniet in te, ut attactu eius venter tuus contremiscat, uterus intumescat, gaudeat animus, floreat alvus".
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