Rappel de notre courrier du 23 mai 2006
Joseph FERRAYE
Rés. Mont Fleuri bâtiment K
06270 Villeneuve-Loubet
jferraye@aol.com www.googleswiss.com/ferraye
Recommandé avec avis réception
PARQUET DE PARIS SENAT
4 boulevard du Palais Mmes et MM les Sénateurs(trices)
F – 75001 Paris 15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
Recommandé avec avis réception
ASSEMBLEE NATIONALE
Député(es) de l'Assemblée Nationale
126, rue de l'Université
75 355 Paris 07 SP
Villeneuve-Loubet, le 23 mai 2006
Demande de mesures provisionnelles d'urgence contre la fusion d'EURONEXT avec
DEUTSCHE BOERSE GROUP ou WALL STREET New York Stock Exchange ou tout autre
Société.
Madame, Monsieur,
La lecture de la Presse de ce jour m'impose à faire opposition catégorique contre la fusion citée en
marge, afin de préserver mes intérêts et ceux des Citoyen(ne)s Français(es).
Liée à l'affaire CLEARSTREAM entre autres, cette fusion vise à faire disparaître toutes traces des
détournements des royalties provenant de
l'utilisation frauduleuse en 1991 de mes systèmesd'extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT et de leur
vente également frauduleuseen 1992 aux autres Pays pétroliers. Des centaines de milliards de dollars sont en jeu.
Des dizaines de Sociétés dont de très nombreuses françaises vont être poursuivies dans les
prochaines semaines pour quelque 40 chefs d'inculpation, dont crime organisé, crime contre l'Etat,
corruption, organisation criminelle, blanchiment d'argent, détournements de fonds, assassinats,
fraude fiscale etc.
Les plus hauts responsables du Gouvernement (même ceux qui le nient) sont directement impliqués
dans le scandale de CLEARSTREAM, manipulent les juges et désinforment l'Opinion Publique et se
retrouvent également sur la liste des plus de
400 tordus sans scrupules impliqués dans lesdétournements et le blanchiment successifs de mes fonds.
Au niveau Ministériel, Parlementaire et Gouvernemental, les crimes commis qui relèvent de trahison
contre les intérêts de la France devront aujourd'hui être condamnés de manière exemplaire pour
rétablir l'Etat de Droit et la crédibilité des Institutions.
Le Gouvernement actuel CORROMPU, gauche et droite réunis, a engagé la responsabilité de la
France à mon égard pour des centaines de milliards de dollars.
Je n'accepterai de reconsidérercette responsabilité
qu'après remboursement intégral des détournements dont j'ai été Victime et deLe Site Internet cité en tête de lettre vous donne un bref aperçu du
complot organisé par le gouvernement français contre Joseph FERRAYE.
Ce complot va maintenant indubitablement être mis en lumière et toute
action prise par le gouvervement à tous les niveaux contre la Vérité, sera
considéré comme complicité à l'égard des commanditaires du complot.
Dans cette optique, nous vous invitons à être particulièrement attentifs au
dernier paragraphe de la présente demande de mesures provisionnelles.
Votre comportement futur peut encore éviter aux Citoyens français de
devoir assumer les crimes organisés de ses Dirigeants.
Continuer à couvrir les manipulations des juges, des témoins et des
dénonciateurs et le blanchiment de l'information sera considéré comme
une volonté de poursuivre la criminalité perpétrée par les commanditaires
du complot, Jacques CHIRAC en tête.
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leurs intérêts. Parallèlement, il ne devra être fait aucun compromis envers les Criminels coupables
quels qu'ils soient. Les immunités politiques derrière lesquelles ils se cachent devront être retirées.
Le dossier des preuves vous sera remis avant fin juin et vous permettra de prendre acte de la réalité
des corruptions et de l'implication directe des bourses françaises et étrangères, tout comme de
CEDEL – CLEARSTREAM dans ce complot. Voir appendice 22 ci-dessous. Ce dossier dénonce en
outre des dizaines de Sociétés dont les fusions n'ont été qu'un stratagème pour faire diversion et
brouiller les pistes des détournements et de blanchiment.
L'ensemble des membres des Conseils d'administrations des Sociétés impliquées seront poursuivis.
Mon dossier démontrera également que l'affaire ELF et l'affaire des Frégates de TAIWAN ne sont en
définitive que la pointe de l'iceberg des
détournements et du blanchiment de mes fonds !Les intérêts de la France
(impôts sur le revenu de ces fonds) doivent être protégés au même titreque les miens et un rejet de ces mesures provisionnelles d'urgence sera considéré comme une
nouvelle complicité de la justice française, déjà lourdement impliquée, avec les commanditaires du
complot.
Si je me déclare aujourd'hui
d'accord de reconsidérer la responsabilité de la France dans lesmilliers de milliards en responsabilité qu'elle me devra et pour lesquels elle sera poursuivie
sila « justice » ne fait pas son travail, j'y mets la condition non négociable qu'à dater de ce jour, l'Etat
de Droit soit rétabli !
C'est à cette condition non négociable aussi que je reconsidérerai le versement d'une partie de
l'impôt sur le revenu de ces fonds en faveur de l'Etat français, mais en faveur d'autres Etats aussi.
A votre disposition et dans l'attente de votre décision, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en
mes sentiments les meilleurs.
Joseph Ferrayé
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DEUTSCHE BOERSE GROUP est propriétaire de CLEARSTREAM dont le siège est situé au
Luxembourg, paradis criminel de la haute finance, dont les activités illégales sont cautionnées par le
Gouvernement.
La Suisse côtoie de très près ce paradis criminel, puisque
CLEARSTREAM est issue de la fusion deCEDEL International
dont le siège était situé à Genève, autre place financière internationale ducrime organisé, avec la
DEUTSCHE BOERSE Clearing !Le lien principal entre CEDEL et DEUTSCHE BOERSE Clearing, désormais CLEARSTREAM
implantée au Luxembourg et plus en Allemagne, et leurs actions illégales, réside dans la couverture
étatique que leur procure la Suisse et le Luxembourg dans le cadre du
« SECRET BANCAIRE »légalisé dans les deux Pays concernés.
Or, le
« SECRET BANCAIRE », outre le fait d'être une solution d'évasion fiscale à l'encontre desPays privés de ces fonds, est en primeur une
option juridique instituée par des Républiquesbananières France, Suisse, Luxembourg, Lichtenstein, Iles Vierges (GB), etc. pour détourner
et blanchir l'argent et couvrir tous leurs crimes financiers.
Si les gouvernements du monde entier ne combattent pas ces Pays dirigés par des MAFIEUX qui
appliquent le « SECRET BANCAIRE », ceci n'est dû qu'au fait que les membres de ces
Gouvernement, « PRESIDENTS – MINISTRES – et autres HAUTS FONCTIONNAIRES », sont des
CRIMINELS qui utilisent les rouages de ce système à des fins personnelles et au détriments des
Citoyennes et Citoyens qu'ils pillent, alors qu'ils sont sensés les administrer…
CLEARSTREAM offre toute l'opacité nécessaire aux trafics menés par ces criminels. BACKES,
complice dans les détournements de FERRAYE
Voir Mémoire – points 66ss et cosignataire du livreRévélation$ était employé de CEDEL devenue CLEARSTREAM. Il connaissait les rouages et a été
licencié ce qui l'a conduit à dénoncer. Toutefois, BACKES a voulu négocier ces révélations et c'est
pour cette raison qu'il a « vendu » FERRAYE dont les centaines de milliards sont directement la
source de
« L'AFFAIRE CLEARSTREAM » depuis 1992.
Appendice 22 – CLEARSTREAM - Cedel Genève
23/05/20064 / 16
CLEARSTREAM sert à masquer les flux financiers, qu'ils soient licites ou criminels. Révélation$
démontre que
«Les motifs de ces dissimulations de transferts bancaires internationaux sontnombreux. Ils peuvent aller de la simple recherche de confidentialité dans le cadre d`opérations
commerciales au blanchiment d`argent sale en passant par le délit d`initiés la corruption ou l`évasion
fiscale.» Le moyen de cette occultation est la pratique des «comptes non publiés».
CLEARSTREAM s'est mis à ouvrir des comptes non publiés qui se seraient multipliés depuis le
début des années nonante – Les détournements des centaines de milliards de FERRAYE sont
survenus dès juillet 1991. Au nombre de 1900 chez CLEARSTREAM en 1995, ces comptes auraient
été au nombre de quelque 7500, cinq ans plus tard… soit l`équivalent de la moitié de tous les
comptes gérés par la société du Suisse André LUSSI ex responsable UBS SA…
Les fonds détournés de FERRAYE sont estimés en l'état à la valeur initiale de 1991 / 1992, à plus de
USD 3'600 milliards.
Voir appendice 21 – point 33. Compte tenu des rendements de ces capitaux pendant14 ans, ce montant peut avoir doublé ou triplé, sans compter les dommages et intérêts.
Il est temps que les Etats qui ont contribué à ces crimes organisés fassent leur
« mea culpa » ! Qu'ils s'annoncent pour signer immédiatement des accords
selon lesquels les CRIMINELS remboursent intégralement les fonds de
FERRAYE. .
En contrepartie, FERRAYE pourrait abandonner ses Droits aux indemnités en
responsabilité et dommages que les Citoyens auront à assumer !
Une étude de Christian Chavagneux, auteur de « Economie et politique internationale » présentait le
schéma ci-dessus, dans le journal « Alternatives économiques » N° 194 de juillet 2001, suivi des
extraits ci-après :
« 4000 milliards d'euros d'argent sale »
« L'affaire CLEARSTREAM a bouleversé les estimations réalisées jusqu'à présent du montant d'argent sale
circulant dans le monde.
L'histoire commence en février dernier, quand sort le livre de Denis ROBERT et d'Ernest BACKES, Révélation$
(éd. Les Arènes). Il explique comment la société privée CLEARSTREAM organise une comptabilité parallèle
(des comptes « non publiés ») qui enregistre des transferts financiers internationaux en partie douteux.
CLEARSTREAM est une chambre de compensation internationale : elle permet aux grandes banques
d'échanger des actions et des obligations sans avoir à se les envoyer par la Poste, comme cela se pratiquait
encore dans les années 60. Pour cela, chaque client dispose d'un compte qui est crédité ou débité en fonction
de ses achats et de ses ventes de titres.
Une partie des comptes non publiés sert à résoudre des problèmes techniques pour les échanges financiers
entre des banques et leurs filiales.
Mais les autres permettent de faire circuler de l'argent sale. La justice luxembourgeoise a ouvert, le 11 mai
2001, une information judiciaire contre les dirigeants de CLEARSTREAM, notamment pour blanchiment. Le 15
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mai 2001, André LUSSI, son président (ex UBS SA), et deux autres hauts dirigeants ont été suspendus de leur
fonction par le conseil d'administration de la société.
La justice luxembourgeoise s'est décidée à agir après qu'un nouveau témoin a apporté des informations
capitales. Non seulement il confirme les révélations du livre, mais il indique qu'environ
15 % des transactions passeraient par la comptabilité occulte. Comme CLEARSTREAM a
passé un total de 50 000 milliards d'euros de transactions en 2000, cela correspond à
7 500 milliards d'euros. Si la moitié seulement concerne des opérations douteuses, cela
fait pratiquement 4 000 milliards d'euros d'argent sale,
le double de toutes les estimations connues jusqu'à présent. Sans compter ce qui, éventuellement, peut passer
par EUROCLEAR, le principal concurrent de CLEARSTREAM, et par le système SWIFT, par lequel transitent
les transferts internationaux d'argent liquide.
On sait désormais que,
dès 1992, de grandes banques connues, en France, en Hollande, en Allemagne,en Suisse et au Royaume-Uni, ont eu recours à ces comptes non publiés.
Et même des multinationales,alors que le système est a priori réservé aux établissements financiers. A quelles fins ? On peut espérer que la
justice ne se contentera pas de faire tomber quelques têtes et qu'elle
demandera à ces grandes entreprisesde s'expliquer »
.L`ouvrage « Révélation$ » de ROBERT et BACKES tente de prouver que ces sociétés servent à
masquer les flux financiers qu`ils soient licites ou criminels. A l`origine ces comptes qui
n`apparaissent pas dans les documents officiels devaient obligatoirement être des subdivisions
d`autres comptes déclarés. Mais selon les auteurs CLEARSTREAM s`est mis à ouvrir de tels
comptes fantômes pour des clients occultes
multinationales filiales de grandes banques établiesdans les paradis fiscaux.
L`autre révélation du livre précité est que le transfert électronique de FAXMONEY l`argent virtuel
laisse des traces. Il est même tout à fait indispensable qu`il en laisse pour éviter tout litige entre deux
clients. Les auteurs ont même pu mettre la main sur des
milliers de microfiches qui livrent dans ledétail les mouvements enregistrés par CLEARSTREAM.
Cela leur permettrait d`éclairer l`histoiresecrète de faits aussi célèbres que l`
IRANGATE le scandale du BANCO AMBROSIANO la failliteretentissante de la banque pakistanaise
BCCI (UBS y était associée) la débâcle du CREDITLYONNAIS
ou les détournements de FONDS DU KREMELIN. Mais le plus gros détournement quirestera dans l'histoire sera celui des milliers de milliards volés à FERRAYE !
Si à l'époque la «bombe» que constituait Révélation$ n'a pas explosé et n'a pas convaincu, ce n'est
dû qu'au fait que Denis ROBERT ne détenait pas tous les éléments. Ernest BACKES voulait garder
les comptes FERRAYE pour monnayer son dossier, ce qu'il a fait en 2002 en contactant FERRAYE
pour lui remettre copie des comptes. Quand il a constaté qu'il perdait toutes ses chances de toucher
sa part, s'il s'opposait au procureur « anticorruption » de Genève, mais corrompu quand même…,
BERTOSSA, BACKES s'est fait corrompre avec son ami et associé André STREBEL de IWR à
Saarbrücken !
Voir Mémoire – point 66.
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Conseil d'administration de DEUTSCHE BOERSE GROUP (CLEARSTREAM) :
Organe de révision du DEUTSCHE BOERSE GROUP :
KPMG Deutsche-Treuhand Gesellschaft…KPMG Deutsche-Treuhand Gesellschaft
est une société du CREDIT SUISSE GROUP réviseurofficiel de nombreuses sociétés au travers desquelles les détournements et blanchiment des fonds
FERRAYE ont été opérés.
Autre réviseur criminel :
ATAG Ernst & Young AG, dont le 100 % du capital est détenu par laBASELLANDSCHAFTLICHE KANTONALBANK dont l'un des membres du Conseil d'Administration
n'est autre que le Président du Conseil National Suisse 2006, l'avocat Claude JANIAK…
Voir Mémoire –page 7
Une preuve supplémentaire que la corporation des avocats (plus de 50 d'entre eux ont « vendu »
leur Client FERRAYE), est une corporation mafieuse au service de la criminalité économique !
L'actualité démontre que CLEARSTREAM a été conçue comme « BOITE NOIRE » dont l'objectif est
de promouvoir une organisation secrète et parallèle de la finance. Denis ROBERT décrit
CLEARSTREAM de la manière suivante :
« C'est la découverte au coeur de la planète financière d'une sorte de boîte noire de la finance
mondiale, d'une gare de triage de tous les transferts de titres, d'actions, voire de cash, qui circulent
dans le commerce interbancaire. C'est la découverte que cet outil, qui s'appelle CLEARSTREAM et
qui est une chambre internationale de compensation, renferme une sorte de «double fond», c'est-àdire
qu'à côté des transactions officielles, d'autres sont dissimulées. Je peux affirmer cela avec force
aujourd'hui, puisque malgré les attaques en diffamation répétées de CLEARSTREAM contre moi, le
tribunal de grande instance de Paris m'a donné raison début octobre et a débouté la multinationale.
Le scandale n'a pas du tout éclaté à la hauteur où il aurait dû éclater. Pour une raison qui tient à
l'essence même de mes révélations : reconnaître que ce que j'écris est valable, c'est l'ébranlement
du fonctionnement bancaire international. Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, le système
qui a été mis en place est utile à tout le monde, c'est-à-dire aux banquiers et d'abord aux grosses
banques. Les administrateurs de Clearstream, ce sont BNP Paribas, Chase Manhattan, Merrill
Reto Francioni Matthias Ganz Mathias Hlubek Michael Kuhn Andreas Preuss Jeffrey Tessler
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Lynch, Barclays, Nomura, la Deutsche Bank, etc. Comment voulez-vous que ces gens-là
reconnaissent l'inavouable
? ».La méthode de travail appliquée par CLEARSTREAM est simple :
Le schéma ci-dessus démontre que CLEARSTREAM reçoit des fonds provenant de comptes
existants auprès de différentes banques. La banque expéditrice reçoit un code de transaction de
CLEARSTREAM pour les fonds rentrants. A la sortie de CLEARSTREAM, ce code n'est plus le
même, quelle que soit la banque qui reçoit le transfert.
CLEARSTREAM attribue deux codes par transaction, à l'entrée et à la sortie. Ainsi, un virement
expédié par UBS SA du compte 365.722.05 E entre chez CLEARSTREAM sous le N° UBS267xxxx
et ressort pour la banque destinatrice, sous le N° XXXyyyxxx. Le transfert par CLEARSTREAM se
fait ensuite en faveur du compte définitif à la banque destinatrice.
Pour terminer, les relations d'entrée et de sortie représentées par « comptes non plubliés », sont
supprimées pour ne laisser aucune trace de la transaction.
Cette méthode de travail permet le détournement et blanchiment d'argent, quelle qu'en soit la
provenance, qu'il s'agisse de crimes, de drogue, de fraude ou de vol. Ceux qui pratiquent ces
méthodes, au même titre que ceux qui en usent ou qui les cautionnent, sont des CRIMINELS et
doivent être poursuivis selon les chefs d'accusations décrits dans l'appendice 5.
Le lien de l'implication de UBS SA dans cette criminalité financière est ainsi fait avec André LUSSI.
Jusqu'en 2000, UBS SA utilisait les réseaux de la BCCI, autre banque criminelle condamnée dont il a
été prouvé qu'elle collaborait avec le réseau terroriste de Oussama BEN LADEN. Lorsque
CLEARSTREAM a été créée, le but de la société pour UBS SA, CREDIT SUISSE GROUP et les
autres banques criminelles était de reprendre les affaires de la BCCI en parallèle aux opérations
traitées aussi dans le cadre de CEDEL.
L'ancêtre de CLEARSTREAM comme on l'a vu plus haut, était CEDEL dont la raison sociale a été
changée en 1996 par CEDEL BANK, au moment où il a fallu faire disparaître les centaines de
milliards détournés provenant de la vente des systèmes FERRAYE et de la différence par 2.6 sur les
extinctions au KOWEIT.
Sans ce
système criminel mafieux qui implique les banques et les Etats, les problèmes liés aublanchiment d'argent n'existeraient pas. La criminalité financière n'est rendue possible qu'à partir du
moment où ces deux entités s'entendent pour mettre en place un système qui rend impossible toute
traçabilité des fonds transférés.
La Commission Fédérale des Banques (CFB) responsable selon le Conseil Fédéral de la lutte contre le
André LUSSI directeur de CLEARSTREAM, ex administrateur de CEDEL vient de l'
UBS SAavec qui il entretient des rapports réguliers. LUSSI a été limogé en décembre 2001 et a été
inculpé pour par le parquet du Luxembourg pour blanchiment, faux et usage de faux, faux
bilans, infractions à la loi sur le secteur financier et escroquerie en matière d'impôts.
Son licenciement est survenu après la sortie du livre «Révélation$». LUSSI a touché huit ou
neuf millions d'euros comme «parachute doré» lorsqu'il a été viré. Ca s'appelle le prix du
silence. Licenciés avec lui : Carlo SALVATORI, ressources humaines et Robert MASSOL.
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blanchiment d'argent, cautionne directement ces pratiques en autorisant les banques à s'auto-réviser, à
l'encontre des Lois et conventions internationales.
Exemples : KPMG = CREDIT SUISSE
ATAG Ernst & Young = BASELLANDSCHAFTLICHE KANTONALBANK
Sachant encore que ATAG est directement impliqué dans ELF et
collabore étroitement dans tous les détournements opérés par le
CREDIT SUISSE, UBS SA et autres banques criminelles, ceci au
même titre du reste que KPMG ! Voir Mémoire – page 7
DELOITTE Voir appendice « Audit » et celui des « fausses banques »
Le Mémoire démontre qu'à plusieurs reprises, les brigades financières cantonales ou fédérale ou des
spécialistes comme KROLL / LEVAVASSEUR, ont la possibilité de retrouver des traces des
opérations effectuées au travers de ces circuits. Mais ces opérations sont impossibles pour le
commun des mortels et pour des Victimes telles que FERRAYE.
L'inefficacité volontaire des services de l'Etat dans le dossier FERRAYE relève donc d'une
complicité directe avec les commanditaires du complot et de la corruption des magistrats.
Tout individu respectueux de son Devoir qui a la possibilité et les moyens matériels et juridiques de
régler une situation le fait sans hésiter, s'il n'est pas contraint de fermer les yeux ou payé pour les
fermer !
La complicité de la CFB avec ces banques commanditaires du crime économique organisé, porte
atteinte directement aux intérêts des Clients des établissements bancaires travaillant en Suisse.
Reconnue dans son histoire comme une place financière sérieuse,
la Suisse a attiré les non initiésde la finance à faire confiance à ses institutions. Les Clients qui osent aujourd'hui se risquer
à confier leurs avoirs à la place financière suisse, prennent le risque de se voir dépouiller de
la totalité de leur patrimoine !
Les cas ne se comptent plus !Ce comportement de la CFB engage directement la
responsabilité de la Confédération Helvétiqueenvers les personnes grugées et ce sont aujourd'hui des milliers de milliards de dollars en
responsabilité auxquels la Confédération devra faire face si elle ne cherche pas à rétablir la
situation et à trouver des arrangements avec les Victimes de cette organisation criminelle !
Il ne suffira plus dès maintenant de TUER pour éliminer cosmétiquement le problème en croyant
écarter les conséquences de ce Banditisme international !
Le scandale de corruption de la classe politique français dénoncé depuis 2004, laisse entrevoir la
pointe de l'iceberg des crimes commis au travers de sociétés aussi troubles que CLEARSTREAM.
La classe politique actuelle est tellement impliquée dans la corruption qu'elle tente d'inverser la
situation. CHIRAC et ses autres COMPLICES, dénoncent les « dénonciateurs » comme des
criminels. Ils font de la dénonciation un CRIME, alors que c'est la CORRUPTION qui est le CRIME !
Et le DEVOIR de tout Citoyen est de dénoncer cette corruption !
En 2001, CLEARSTREAM opérait plus de 150 millions de transactions par année. Or, si des
transactions sont effectuées par CLEARSTREAM, par définition elles ne sont pas nettes et ne
peuvent pas être opérées directement d'un compte à un autre, de banque à banque ! Nous
comprenons donc que plus de 150 millions d'opérations par année sont directement liées à de la
corruption à du vol ou à du blanchiment d'argent et cela en toute légalité puisque les Etats
cautionnent ces procédés et les établissements qui les pratiquent.
Par déduction finalement, si les Etats cautionnent ces procédés, c'est que les membres qui forment
ces gouvernements y ont un intérêt direct qui n'est autre que le moyen de percevoir les corruptions et
les trafics qu'ils organisent dans tous les domaines.
Si en 2001, CLEARSTREAM a licencié LUSSI il ne s'agissait que de faire « sauter un fusible » à la
suite de la sortie du livre « REVELATION$ ». Ils ont fait sauter LUSSI pour leurrer l'Opinion Publique
sur le fonctionnement du système judiciaire qui est en fait complice. C'était l'arbre qui masquait la
forêt et qui permettait la poursuite des opérations criminelles !
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SWX – SWISS EXCHANGE
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EUREX est une Société appartenant à la SWX – SWISS EXCHANGE :
La SWX – SWISS EXCHANGE (bourse suisse) est directement impliquée dans CLEARSTREAM par
ses membres du Conseil d'Administration Reto FRANCIONI, Mathias HLUBEK, Michael KUHN,
Roger MUELLER, Martin RECK, Jürgen Karl ROETHIG qui siègent également à la Deutsche Börse
Group :
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Mais on constate que toutes les banques criminelles sont directement liées et forment une alliance
agissant dans le crime organisé au travers des liens des Conseils d'administration :
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La liste des participants ci-dessous a été tirée du Site de SWX – Swiss Exchange
(lecture correcte à 200 %).Cette liste représente les BANQUES qui traitent avec la bourse suisse et doivent disposer de
l'autorisation de la CFB. Là encore, ATAG Asset Management AG magouille ! La société de ATAG
autorisée par la CFB à réaliser des opérations bancaire est inscrite à Bâle et celle qui traite avec la
SWX – Swiss Exchange est le siège de Berne. Ainsi, les opérations échappent au contrôle de la
CFB…
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Copies : Juge van RUYMBECKE, TGI Paris
Juges Pons et d'Huy
Procureur DINTILHAC
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