Référendum contre le prélèvement obligatoire de données biométriques sur les passeports et les cartes d'identité suisses
De quoi s'agit-il ?
Fin juin 2008, un référendum a été lancé contre les passeports biométriques suisses.
Ce référendum a reçu le soutien d'un grand nombre de Personnalités et groupes politiques représentatifs des diverses sensibilités composant l'échiquier politique suisse.
A ce jour, il manque encore 10'0000 des 50'0000 signatures nécessaires afin que ce référendum aboutisse.
Pour contribuer à la concrétisation de ce référendum il vous suffit de signer le formulaire PDF ci-dessous et de le renvoyer avant le 22 septembre 2008 à l'adresse indiquée.
Pour faire accélérer les choses, vous pouvez en faire la légalisation vous-même au greffe de votre commune, merci.
| Feuille de signatures-référendum contre les passeports biométriques.pdf |
Texte paru dans «Horizons et débats» no 35/36 du 8 septembre 2008
Référendum contre le prélèvement obligatoire
de données biométriques sur les passeports
et les cartes d'identité suisses
hd. Juste avant la pause estivale, un arrêté fédéral a été adopté selon lequel à l'avenir uniquement des passeports et des cartes d'identité contenant des données biométriques (photo numérique du visage et empreintes digitales) seront disponibles. Un comité hors partis très diversifié a lancé le référendum contre cet arrêté fédéral. Cette mesure va bien au-delà, de ce qu'exige l'UE de la Suisse dans le cadre de l'accord de Schengen. Un comité référendaire associant des personnes et des partis très divers a lancé le référendum et récolte les signatures nécessaires (Expiration du délai référendaire: 2 octobre 2008!) pour obtenir une votation populaire sur cet arrêté douteux à de nombreux égards.
Selon la volonté du Conseil national et du Parlement, tous les nouveaux passeports et cartes d'identité suisses doivent, dès le 1er mars 2010, être munis d'une puce de radio-identification (RFID) et contenir des données biométriques sur les empreintes digitales et le visage. En outre, celles-ci seront déposées dans une nouvelle banque de données centrale de la Confédération. Des autorités étrangères et même des sociétés privées (par exemples des entreprises de transport) seraient autorisées à saisir ces données personnelles des citoyens suisses. Le Conseil fédéral justifie la nécessité d'un nouveau «passeport 2010» en se référant à l'Accord de Schengen. Pourtant, dans celui-ci, il n'est pas question que les données doivent être enregistrées dans une banque centrale de données. Il n'y est pas question non plus de l'obligation d'établir des cartes d'identité biométriques à côté du passeport. Le règlement suisse va donc largement au-delà des mesures exigées par l'UE et les USA.
Perte de la liberté de choix personnelle
Dans la population, il règne en particulier une grande incompréhension à propos de la disparition de la liberté de choix. Avec cet arrêté fédéral, on enlève à tous les citoyens suisses la liberté de pouvoir choisir à l'avenir entre un passeport respectivement une carte d'identité biométrique ou non-biométrique. La disparition de cette possibilité de choix est une restriction massive des droits de liberté personnels des citoyens. Un citoyen, qui ne veut pas que l'Etat lui prélève des données biométriques et les enregistre dans une banque de données centrale, n'aura plus la possibilité à l'avenir de posséder une carte d'identité pour prouver sa citoyenneté suisse à l'intérieur du pays. Suite à de vives protestations, le gouvernement allemand a dû, il y a seulement un mois, enterrer exactement les mêmes projets relatifs à l'obligation de prélever des données biométriques. Ainsi les Allemands continueront à avoir le choix de faire enregistrer leurs empreintes digitales sur leurs nouvelles carte d'identité ou de le refuser.
– La puce de radio-identification RFID permet de suivre partout chaque déplacement de chaque individu.
– Les passeports et les cartes d'identité munis d'une puce RFID peuvent être très facilement déchiffrés par des personnes non autorisées.
– Lors de l'enregistrement des données personnelles dans une banque de données centrale au moyen des puces RFID la protection des données n'est plus garantie.
– En installant de plus en plus de puces électroniques dans les biens de consommation et maintenant aussi dans les papiers d'identité, on ouvre grande la porte à l'Etat de surveillance.
Une large opposition
Suite à l'approbation de cet arrêté fédéral par le Parlement, une large opposition réunissant des représentants de tout l'éventail politique suisse s'est formée pour lancer le référendum. Ainsi, 50'000 signatures doivent être récoltées jusqu'au 2 octobre 2008, pour permettre une votation populaire sur cette question importante. Le Comité référendaire hors partis contre les passeports et les cartes d'identité biométriques a officiellement lancé la récolte de signatures le 18 juillet 2008.
On trouvera des informations complémentaires ainsi que des vidéos à ce sujet sur le site Internet du comité www.freiheitskampagne.ch.
Pour télécharger la liste de signatures en français: www.freiheitskampagne.ch/referendumfrancais.pdf
Contact:
Komitee gegen biometrische
Schweizer Pässe und Identitätskarten
Postfach 268, 9501 Wil SG
Le référendum est notamment soutenu par:
Margrit Kiener Nellen, conseillère nationale PS, Berne; Jeunes UDC du canton de Lucerne; Josef Zysiadis, conseiller national «A gauche toute/POP» Vaud; Parti écologiste suisse «Les Verts»; Dominique Baettig, conseiller national UDC, Jura; POP & Gauche en mouvement; Lukas Reimann, conseiller national UDC, Saint-Gall; Jeunes Verts suisses; Christian Waber, conseiller national UDF, Berne; Daniel Vischer, conseiller national des Verts, Zurich; Défense spirituelle; Geri Müller, conseiller national des Verts, Aarau; Liste alternative Schaffhouse; Fredy Gerber, conseiller national UDC, Bâle-Campagne; Patriot.ch; Pirmin Müller, président des Jeunes UDC Lucerne; Les Verts d'Argovie; Carlo Sommaruga, conseiller national PS, Genève; Liste alternative Winterthour; Rudolf Jucker, député du grand Conseil PRD, Bâle-Ville; Jeunesse socialiste vaudoise; Samuel Ramseyer, membre du Grand conseil UDC, Zurich; Les Verts Winterthour; Luc Recordon, conseiller aux Etats, Les Verts, Vaud; Solidarité sans frontière, Regroupement de CAS/MODS; Bernhard Zahner, président Jeunes UDC suisse; Les Démocrates suisses; Michael Kreuzer, président Jeunes UDC Valais supérieur; CCCZH; Aargauische Vaterländische Vereinigung; JULIA, les jeunes Alternatifs de gauche; Stefanie Looser-Freis, vice-présidente du parti et du groupe parlementaire PS Langenthal, Berne et conseillère aux Etats, Langenthal; Demokratische Juristinnen und Juristen, Zürich; Anian Liebrand, vice-président des Jeunes UDC Lucerne; Les communistes; Grüne Partei Bern-Demokratische Alternative; JUSO Lucerne; Union démocratique fédérale EDU/UDF; Demokratisches Nidwalden; Muttenzerkurve; AGB Mouvement anti-génocide; Roland Schöni, secrétaire central des DS Berne; Les Verts de Davos; Les jeunes socialistes d'Argovie; Parti populaire catholique suisse KVP; grundrechte.ch; Humans Hope; Stefan Keller, ancien député Les Verts, Argovie et membre du Conseil des habitants de Baden; Kinder ohne Rechte; Liste alternative Zurich; Dharma Ethik Partei; junge gruene bern; Christoph Landolt, président des jeunes radicaux, St-Gall. Oui à la Vie Vaud. Familiaplus.com, lentente.com, www.m-c-s.ch , www.pavie.ch , www.non-tridel-dioxines.com
http://www.referendumcontrelespasseportsbiometriques.ch/index.asp?menupage=43620085229&langue=fr
FRANCE
Le fichier Edvige instituera le fichage généralisé, dès l'âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux...
Pour dire NON au fichier Edvige, et obtenir son ABANDON une pétition est en ligne :
http://www.nonaedvige.ras.eu.org/
http://www.humanrights21.org/ avec texte en français et vidéo en anglais.
Extrait de la première page :
Humanrights21.org a pour but de sensibiliser aux menaces que les progrès
techniques et scientifiques peuvent globalement faire peser sur les Droits
de l'Homme. De nombreuses organisations internationales préparent activement
une journée d'action internationale "Freedom, not fear ! 2008". En France,
des organisations venant d'horizons multiples coordonnent l'édition
française de "Freedom not fear". N'hésitez pas à nous contacter...
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
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Présent :
La femme est, comme toujours, l'avenir de l'homme, et réciproquement.
Si qua fata sinant...:-) http://www.union-ch.com/file/portrait.wmv
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