Vérité et Justice ? Nous pourrions nous voir à cette occasion.

Nous pourrions nous voir à cette occasion.

Avec mes meilleures salutations

François de Siebenthal

Objet : La Justice vaudoise cherche-t-elle la vérité ? Montbenon, 19 avril dès 8h45.

Chers amis de la Justice.

Voici les précisions pour l'audience ouverte au public de ce lundi 19 avril dès 08h45.

Neuchâtel versus les avocats et juges vaudois

Affaire historique, la justice d'un canton juge la justice d'un autre canton...

La justice neuchâteloise pourrait mettre fin à l'interdiction de témoigner de la vérité qui frappe les avocats vaudois.

Un justiciable voulait que son avocat témoigne et l'avocat voulait témoigner....pour obtenir la vérité. Mais ni le barreau vaudois ni le juge vaudois ne voulaient établir cette vérité vu leur volonté de protéger leurs petits copains...qui avaient volé notamment un copyright et des méthodes de fabrication et des secrets d'affaires. Une affaire analogue à celles de M. Ferraye, Burdet, Ulrich, avec d'ailleurs exactement le même juge...qui fait pencher la balance toujours du même mauvais côté...celui des tricheurs...

Les avocats vaudois se sont fait taper sur les doigts. (Photo: afp)

La justice neuchâteloise a rendu un jugement défavorable à l'Ordre des avocats vaudois. En 2005, les gardiens des règles déontologiques de la profession n'avaient pas autorisé l'un de leurs confrères à témoigner en faveur d'un client.

Denis Erni, précurseur du multimédia en Suisse, est en litige depuis 1994 contre une société qui lui avait commandé un guide touristique interactif et contre l'entreprise de pressage de CD sur des questions de droits d'auteurs. Afin d'éviter la prescription des sommes réclamées, Denis Erni a fait émettre plusieurs commandements de payer, dont un de 10 millions de francs en 2001. L'entreprise de pressage a répondu par une plainte pénale pour tentative de contrainte et pour calomnie.

Dans ce cadre, Denis Erni aurait aimé faire entendre son ancien avocat. Bien que libéré des accusations pénales par un jugement rendu en 2005 à Yverdon, Denis Erni pense que le témoignage de l'avocat aurait permis que la validité des sommes réclamées soit également reconnue. Il a alors porté son affaire devant la justice neuchâteloise.

«Ce nouveau jugement n'est pas définitif et nous étudions l'opportunité de faire recours, répond le bâtonnier Pierre-Dominique Schupp. L'avocat reste libre d'accepter ou non de se libérer de son secret profesionnel. C'est dans l'intérêt du client. Lors d'un procès, l'avocat pourrait être amené à révéler des choses que son client aurait préféré garder tues.»

Commentaires:

Le Plaignant, le Dr Erni était représenté par Me Rudolf Schaller, un des plus
grands défenseurs des droits de l'homme, très connu pour être l'avocat de
Franz Weber.

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Amitiés et merci de votre présence

AUDIENCE PUBLIQUE

Lieu et date : Tribunal civil de Montbenon, lundi 19 avril 2010 à Lausanne
à 9 heures et 14 heures. ( impossible de rentrer si on est en retard...)

BUT DE L'AUDIENCE

  Débats et jugement de la cause en réclamation pécuniaire de Erni contre
l'Etat de Vaud, suite aux agissements du Président du Tribunal, Me
Sauterel, à Yverdon en 2005.


POUR RAPPEL :

En 2001, M. Erni avait mis un commandement de payer pour éviter la
prescription contre les dirigeants de 4M qui avaient reproduit son software
sur compact disque sans contrat valable.  Une expertise judiciaire estime
le dommage à plus de 2 millions.

Les avocats de 4M ont riposté en portant plainte pénale contre M. Erni en
affirmant que ce dernier ne détenait pas le copyright selon le contrat que
leur avait remis Me Foetisch et qu'ils en avaient informé M. Erni et son
avocat Me Burnet.

M. Erni a été inculpé par courrier sans avoir été entendu sur l'infraction
et il a été renvoyé en audience publique sans que ses avocats soient
arrivés à faire instruire la cause.

En 2005, lors de l'audience de jugement sur cette plainte de 4M, le
directeur de 4M, plaignant, déclare qu'il ne connaissait pas le contenu de
cette plainte pénale dirigée contre M. Erni qu'il a signée  sans lire.
Le Président du Tribunal, Me Sauterel, lui recommande de se taire pour ne
pas risquer d'être inculpé de dénonciation calomnieuse. Le directeur de 4M
choisit de se taire.

Me Schaller insiste pour savoir qui en est l'auteur. Finalement Me Yves
Burnand se lève et déclare que c'est lui l'auteur.

Quand Me Burnet est interrogé, il dit qu'il veut témoigner mais ne peut pas
parce que le Bâtonnier le lui a interdit.
Seul Me Burnet peut démentir que les dirigeants de 4M, contrairement à ce
qu'ils ont allégués dans leur plainte pénale,  ne lui ont jamais montré le
contrat que leur avait remis Me Foetisch et selon lequel Erni n'aurait pas
eu le copyright.

Pourtant le Président du Tribunal ne tient pas compte de ces faits, ni de
l'expertise judiciaire qui estime le dommage à plus de 2 millions. Il
affirme que le dommage causé par 4M à M. Erni ne serait que le coût de
reproduction du CD soit environ 4000.- .

Le public qui a assisté à l'audience est tellement outré par le
comportement du Président du Tribunal qu'il réclame une enquête
parlementaire.
http://www.viplift.org/f/info/enquete.html

En parallèle, Erni porte plainte contre l'Ordre des avocats dans le Canton
de Neuchâtel pour avoir empêché Me Burnet de témoigner, ce qui a empêché la
vérité d'être établie.

Le Jugement neuchâtelois reconnaît que l'interdiction de témoigner est une
atteinte à la personnalité.
http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html


Le 19 avril, il y aura les témoignages de la délégation du public qui a
demandé l'enquête parlementaire…..

Chacun est cordialement invité pour se faire une opinion de cette affaire. C'est le même juge qui a condamné MM Ulrich et Burdet.

Il y aura trois juges, des témoignages et ils devront statuer sur notamment les agissements du "Juge"  Sauterel.

Merci de faire circuler largement cette invitation.

http://ferraye.blogspot.com/2009/02/neuchatel-rappelle-enfin-lordre-les.html

http://desiebenthal.blogspot.com/2009/01/suisse-une-dictature-sournoise.html