Frégates de Taïwan: rebondissements
9.10.2009
9.10.2009
Les dessous glauques de l'affaire des frégates vendues à Taïwan par le groupe Elf, des rebondissements inattendus.
Le Tribunal fédéral (TF) de Suisse annule ce jour un arbitrage rendu en 1996 en faveur de feu Alfred Sirven +, l'un des principaux protagonistes de l'"affaire Elf".
Ce verdict arbitral contraignait le groupe Thalès (ex-Thomson) à payer à l'ancien directeur général du groupe Elf, aujourd'hui décédé, et à l'ex-compagnon de Christine Deviers-Joncour, un montant de 50 millions euros.
Le TF a confirmé ce vendredi l'annulation de la sentence en faveur de Frontier AG, une société suisse en liquidation.
Le Tribunal fédéral (TF) de Suisse annule ce jour un arbitrage rendu en 1996 en faveur de feu Alfred Sirven +, l'un des principaux protagonistes de l'"affaire Elf".
Ce verdict arbitral contraignait le groupe Thalès (ex-Thomson) à payer à l'ancien directeur général du groupe Elf, aujourd'hui décédé, et à l'ex-compagnon de Christine Deviers-Joncour, un montant de 50 millions euros.
Le TF a confirmé ce vendredi l'annulation de la sentence en faveur de Frontier AG, une société suisse en liquidation.
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