mardi 2 juin 2009

Fraudes électorales, quelques rappels




Le monde n'est pas dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire... Albert Einstein



Le Défi Vaudois
Reconnaître le Droit du Citoyen à la transparence




Fraude électorale
Demande en révision






Transcription en fichier html du de la demande en révision du 14.02.04

Marc-Etienne Burdet

Yverdon-les-Bains, le 14 février 2004

LSI
Grand Conseil du Canton de Vaud
Place du Château 6
1014 Lausanne

Demande en révision de la procédure pénale liée à :
  Électioncomplémentaire du 9.11.2003 au Conseil d'État - Fraude électorale.

Demande de Mesures provisionnelles d'urgence pour empêcher la destruction du matériel de vote.

Madame, Monsieur,

En préambule et dans le but d'éviter tout arbitraire comme cela a été le cas lors de la formation de la première Commission, je demande à ce que la nouvelle Commission du Grand Conseil déclare par écrit les éléments suivants concernant les Membres nommés :

- Appartenance ou non à la Franc-maçonnerie
- Appartenance ou non à un Club privé (Ex. Ambassador, Lions, Rotary, etc.)
- Appartenance ou non à une Association (Ex. Officiers, Sous-officiers, etc)
- Appartenance politique

La question se pose aujourd'hui de reconnaître la validité d'un Tribunal nommé par le Grand Conseil. Dès lors, je me réserve de requérir la récusation de tout Membre nommé qui pourrait compromettre l'impartialité du Tribunal. Je suggère de mettre sur pied un Tribunal spécial constitué de Juré(e)s choisis dans le Peuple et qui devront être préalablement agréés. Rappelons que c'est ici la Démocratie qui est en jeu !

J'attends également que toute audience en rapport à cette affaire soit publique.

Le 2 février 2004, le Tribunal Fédéral a rejeté mon recours contre la décision du Grand Conseil vaudois du 9 décembre 2003 relatif à la plainte pénale précitée. Ce prononcé m'a été notifié le 13.02.2004.

Il ressort du prononcé du TF, que ce dernier n'a pas voulu prendre en compte « diverses digressions, des critiques nouvelles, qui n'ont pas été soulevées en instance cantonale et qui sont donc irrecevables, elles, selon l'art. 86 al. 1 OJ ».

Preuve : Pièce 01 Prononcé du Tribunal Fédéral du 2 février 2004

Il est de fait que les griefs en question n'étaient pas encore établis en détail au moment des faits, mais qu'une rencontre avec les Membres de la Commission du Grand Conseil, si elle avait eu lieu, aurait permis de les prendre en compte.

Certains vices de procédure dans le jugement précité du TF m'obligent aujourd'hui à déposer par courrier séparé, une nouvelle plainte pénale auprès du Conseil Fédéral pour Déni de justice et une autre plainte pénale auprès du Procureur de la Confédération à l'encontre des juges fédéraux concernés pour abus d'autorité, déni de justice et peut-être complicité dans le cadre de la fraude électorale à vouloir étouffer les faits dénoncés, mettant ainsi en danger les fondements de la Démocratie. Des contacts seront égale-ment pris avec les Organes de défense des Droits de l'Homme et la Cour pénale Internationale.

Faits :

Le 17 novembre 2003, je déposas plainte pénale pour suspicion de fraude électorale lors de l'élection du 9 novembre 2003, qui fait partie intégrante de la présente demande en révision.

Preuve : Pièce 02 Plainte du 17.11.2003

Par Communiqué de Presse du 12 décembre 2003, le Grand Conseil annonçait publiquement le rejet de la plainte que j'avais déposée, rejet que j'ai appris par 24 Heures alors que la Partie à la procédure n'avait pas été contactée et que le jugement ne m'était pas encore parvenu. Le Jugement a été rendu arbitraire-ment par :

Bureau (formé du président Michel Renaud (soc), des deux vice-présidents, Bertrand Clot (udc) et Christiane Jaquet-Berger (pop), et de quatre scrutateurs, Jaqueline Bottlang-Pittet (pdc), Daniel Mange (rad), Philippe Paréaz (lib) et Eric Walther (vert).

Preuve : Pièce 03 Communiqué de Presse du 12.12.2003

Le Juge Instructeur du Canton de Vaud recevra dans les prochaines heures une plainte pénale à l'encontre des Membres du Conseil d'Etat, plainte à laquelle j'associerai les Membres précités de la Commission qui a statué sur ma première plainte et qui l'ont écartée arbitrairement sans m'avoir entendu.

Ainsi, en refusant de m'entendre, contre ma demande, la Commission a écarté d'emblée les preuves prouvant cette fraude électorale que je décris ci-dessous :

Outre 13 Communes dans lesquelles les Candidats hors partis n'auraient obtenu aucune voix, dans 43 autres Communes, les résultats ont été identiques.

Preuve : Pièce 04 Tableau des Communes concernées

Le tableau statistique établi par le Conseil d'Etat au soir du 9 novembre 2003 comporte une multitude d'erreurs d'additions. Or, ce tableau étant établi sur un produit « Microsoft » chacun sait que les produits de Bill Gates sont fiables dans leurs additions automatiques et report des soldes et que dès lors, les chiffres indiqués ont été délibérément manuellement modifiés. 3'000 voix usurpées !

Preuve : Pièce 05 Tableau des statistiques du 9.11.2003 du Conseil d'Etat

Pour un même électorat le même jour, on constate que les électeurs sont différents qu'il s'agisse d'une élection cantonale ou fédérale, bien que rien ne justifie cette différence le 9 novembre 2003 alors que le vote des étrangers au niveau cantonal n'était pas en vigueur et que la prise en compte des électeurs était en tout point semblable pour les deux élections.

Preuve : Pièce 06 Tableau du scrutin cantonal et fédéral

Le tableau des résultats complets au soir du 9 novembre 2003 dénote 139'250 voix valables, contrairement à la statistique faussée (pièce 5) sur laquelle un total de 139'250 voix a été inscrit alors que le total des voix se monte à 142'250.

Preuve : Pièce 07 Résultats complets du 9 novembre 2003 (Faux)

Le tableau détaillé des suffrages est également un faux qui démontre que le total faussé des voix n'était même pas de 139'250 mais de 139'244. Est-il une coutume d'arrondir les suffrages ? On voit aussi sur ce tableau que si les 3'000 voix usurpées dont il est question plus haut (pièce 5) étaient détenues par le candidat Burdet, celui-ci aurait passé la barre des 5 %.

Preuve : Pièce 08 Tableau du détail des voix

Ces 5 % étaient un enjeu important pour le Conseil d'Etat puisque dès lors le résultat devenait respectable et que d'autre part les frais d'impression des bulletins étaient pris en charge par le Canton.

Sur ce 2e point, les autorités (Conseil d'État) vont être dénoncées par plainte séparée au Juge Instructeur cantonal pour tentative manquée d'escroquerie.

Preuve : Pièce 09 25.11.2003 Facturation des bulletins

Au soir du 9 novembre 2003, le Conseil d'Etat annonçait les résultats de Lausanne avec 292 voix pour les deux candidats hors partis. On voit aussi sur ce tableau que le total des voix éparses n'est pas le même que sur les résultats affichés au bureau de Lausanne

Preuve : Pièce 10 Résultats de Lausanne le 9.11.2003

Le Scrutateur Albert Graf responsable du bureau de Lausanne a confirmé par courrier du lecteur du 22 décembre 2003, que Burdet avait obtenu 541 voix et Martin 474 voix à Lausanne. M. Graf précise que tel est le protocole final qu'il a signé et qui peut être consulté sur Internet ou au bureau communal.

Preuve : Pièce 11 Courrier du Lecteur Albert Graf

On constate dès lors qu'un faux a été commis, puisque tant sur Internet qu'au pilier public de Lausanne, les résultats avaient été modifiés avec 2x 292 voix...

Preuve : Pièce 10 voir ci-dessus

On constate également sur la statistique linéaire que le candidat Burdet obtenait plus de 5 % des voix au début du contrôle et que très vite le score a été ramené à quelque 2,6 % et est resté linéaire. Or, les 3'000 voix manquantes dont des faux sont à la source auraient probablement empêché ce fléchissement que je considère dès lors comme volontairement voulu par les autorités.

Pour apprécier cette dernière statistique, on devrait pouvoir connaître les heures des différents pointages.

Preuve : Pièce 11 Statistique linéaire

Durant la campagne électorale, on a pu constater d'autres faits troublants incitant les électeurs à méconnaître le candidat Burdet.

A commencer par le placardage des affiches de campagne programmée par la SGA pour être affichées à partir du 9 octobre 2003. A ce moment-là, le candidat Burdet n'avait pas encore annoncé qu'il mettrait des affiches à disposition. 300 affiches ont dû être fournies à la SGA.

Dès la commande et la réservation des panneaux d'affichage passés, la SGA m'a fait savoir que sur ordre des Autorités et pour éviter la confusion, la pose des affiches n'aurait lieu que plus tard.

Finalement ce n'est que le 29 octobre que les affiches en question ont été posées, alors que les électeurs avaient déjà reçu leur matériel de vote et que les bulletins de vote par correspondance rentraient déjà. Ainsi le candidat Burdet n'était même pas connu que les Électeurs votaient déjà.

Durant toute la campagne, la Presse, probablement sous contrôle des politiques, n'avait toujours parlé que des 3 candidats officiels.

Pour ces 3 candidats « officiels », ils avaient bénéficié préalablement aux affiches de la SGA, d'affiches sauvages sur les bordures de routes ou autoroutes, ronds-points etc.

La Commune de Vevey et sa Municipalité vont être dénoncées prochainement par plainte pénale pour avoir interdit à la SGA de poser les affiches officielles, alors que les affiches sauvages foisonnaient sur le terrain communal... C'est ça la démocratie radicale selon la vision dictatoriale du syndic radical de Vevey. N'oublions pas quand même d'autres résidents de la commune... Yves Christen, Pierre Chiffelle (le menteur de 9 novembre 2003) qui m'avait fait la proposition de revoir les dossiers que je défends si je renonçais à un 2e tour.

Conclusion :

Tous les faits précités démontrent une volonté délibérée des autorités, en l'occurrence du Conseil d'État, d'avoir voulu placer le concurrent Burdet en dessous de la barre des 5 %.

Des faux évidents ont été commis dans la communication des résultats du 1er tour de l'élection au Conseil d'État vaudois le 9 novembre 2003 et on est ainsi en droit de se poser la question si les résultats n'avaient pas été convenus d'avance.

En effet, compte tenu du fait que le POP Zisyadis avait annoncé qu'il se retirerait si le candidat Marthaler obtenait davantage de suffrages que lui, l'enjeu était total au 2e tour si le candidat Haury était resté en lice, ceci d'autant plus que seules quelque 16'000 voix (10%) les distançaient.

Le retrait de Haury dans ces conditions reste très étonnant voire douteux.

D'un autre côté, le score au 1er tour du candidat méconnu Marthaler reste une énigme. Les faux commis et démontrés dans cette demande en révision me poussent à penser que du côté des autres candidats, les chiffres réels pourraient être bien différents de ceux communiqués.

Seul un recomptage des bulletins de vote garantirait la fiabilité des résultats et l'élection démocratique du candidat Marthaler.

Quoi qu'il en soit, si le candidat Marthaler, après recomptage des bulletins devait quand même être l'élu, cela n'enlève aucune responsabilité aux faussaires pour les délits décrits dans les faits. Dans tous les cas, l'Art. 282 CPS a été réalisé.

Fondé sur le faits qui précèdent, je demande ainsi à votre Autorité, prononcer :

- Mesures provisionnelles d'urgence pour empêcher la destruction du matériel de vote

- Le recomptage sous contrôle du plaignant ou de personnes mandatées par lui, de tous les bulletins des candidats à l'élection partielle du Conseil d'Etat du 9 novembre 2003.

- La poursuite pénale des 7 membres du Conseil d'Etat : Jean-Claude Mermoud, Pierre Chiffelle, Philippe Biéler, Jacqueline Maurer-Mayor, Charles-Louis Rochat, Anne-Catherine Lyon, Pascal Broulis et d'éventuels autres personnes impliquées.

- Définir la responsabilité et éventuellement la complicité des Membres de la Commission du Grand Conseil qui a statué lors du premier jugement rendu, en omettant le respect du Code de Procédure.

Subsidiairement

- L'éviction des personnalités politiques qui auront contribué à cette fraude électorale.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments respectueux.

Marc-Etienne Burdet
Candidat au 1er tour de l'élection partielle au Conseil d'Etat vaudois


Annexes : ment.



Le Défi Vaudois victime de fraude électorale

Les résultats des élections au Conseil d'Etat Vaudois démontrent aujourd'hui que les Autorités cantonales ont violé l'Art. 282 CPS (Code Pénal Suisse) et ont falsifié les résultats de l'élection ! Le Conseil d'Etat doit être évincé !

La suspicion a été ressentie dès le lendemain du 1er tour du 9 novembre 2003, où il est apparu que 40 communes dans le Canton comptabilisaient le même nombre de voix pour les deux candidats hors parti.

Une plainte a dès lors été déposée le 17 novembre 2003 au sens de l'Art. 117 LEDP pour empêcher toute destruction du matériel électoral et afin qu'une appréciation commune de la situation puisse être faite de manière sereine entre les parties.

Le Conseil d'Etat, probablement instigateur de cette fraude électorale, n'en a pas voulu ainsi puisque l'affaire a été jugée par le Grand Conseil Vaudois sans aucune instruction préalable et sans que la Partie plaignante ne puisse même être entendue, en violation flagrante de la procédure judiciaire Art. 189 CPP. Ainsi, le Canton de Vaud démontre qu'il a basculé de l'Etat de Droit, dans un pouvoir totalitaire...

La Démocratie n'est plus ! Combattons pour la reconquérir et chassons les tyrans et dictateurs du Pouvoir !

Suite à cette barbarie des Autorités vaudoise, j'ai déposé un recours auprès du Tribunal Fédéral en date du 14 décembre 2003 avec demande de mesures provisionnelles.

Le Tribunal Fédéral a rejeté les mesures provisionnelles le 18 janvier 2004, puis finalement le recours selon Arrêt reçu le 13 février 2004. Le Tribunal Fédéral a considéré mon recours comme étant de "Droit public", alors qu'il aurait dû le considérer comme "Pourvoi en nullité". Ainsi, la plus haute instance judiciaire de la Suisse, soit disant démocratique, s'est faite complice d'une Fraude électorale !

Le 22 décembre 2003, j'ai eu confirmation par un courrier du Lecteur de 24 Heures, en l'occurrence par M. Alfred Graf, scrutateur du Conseil communal à Lausanne, que le Conseil d'Etat a effectivement fraudé les résultats de la Ville de Lausanne après que le responsable lui ait transmis les chiffres...

Consultez ma réponse au courrier de M. Graf, de même que mon courrier adressé à 24Heures et qui n'a bien évidemment pas été publié jusqu'à ce jour (31.12.2003)... *** Durant toute la campagne électorale, 24 Heures n'a fait que pratiquer la désinformation de ses Lecteurs à l'encontre des candidats du Défi Vaudois. Des plaintes ont été déposées.

*** Après avoir informé de nombreuses sources que 24 Heures ne publiait pas mon droit de réponse, ce courrier est enfin paru le 5 janvier 2004 dans le courrier des lecteurs. 

Pour l'heure et vu la gravité de la situation, c'est la Démocratie Suisse qui est en jeu ! C'est pourquoi il est du DEVOIR DE LA CONFEDERATION, de sanctionner les responsables de cette fraude électorale et je demande au Ministre de la Justice, l'éviction du Conseil d'Etat vaudois et la mise sous tutelle du Canton de Vaud jusqu'au moment où de nouvelles Autorités, responsables de leur Devoir envers le Citoyen, auront été élues.

Copie de cette demande est adressée en privé au Conseiller fédéral Christoph Blocher par l'intermédiaire de son épouse et conseillère Mme Silvia Blocher.

La statistique officielle (tableau 6.6) de l'Etat de Vaud démontre d'ores et déjà et avant même d'avoir contrôlé les bulletins de vote, qu'il y a eu 3'431 suffrages de plus qu'il n'y a eu d'Electrices et Electeurs... (Décompte des électeurs)

Demande en révision

Le Ministre Suisse de la Justice Christophe Blocher faisant la sourde oreille et le Tribunal Fédéral ayant commis un Déni de Justice, j'ai été obligé de déposer une demande en révision en date du 14 février 2004. Au 17 octobre 2005, cette demande de révision n'a toujours pas été traitée et démontre un Déni de Justice manifeste !

Le Grand défenseur des petits Citoyens Christophe Blocher ne serait-il finalement qu'un manipulateur dont les belles promesses lui auront permis d'être élu pour mieux défendre ses "co-milliardaire et millionaires" ?

Ne pas réagir face à une fraude électorale, le place dès lors dans le clan des politiciens douteux à observer avec attention...!!!






Récapitulatif des pièces :
»
Liste des communes avec des résultats semblables
» 9 communes manquent dans la liste de désinformation citée par 24Heures
» Tableau 6.6 récapitulatif (fraudé) établi par les Autorités
» Tableau officiel (fraudé) des électeurs et décompte des voix
» Tableau des fraudes lausannoises - Chiffres contraires à ceux donnés par le scrutateur M. Graf et attestés par lui
» Tableau officiel (fraudé) des électeurs et décompte des voix
» 22.12.2003 Albert Graf - Scrutateur à Lausanne- courrier du Lecteur
» 22.12.2003 Réponse au courrier du Lecteur de M. Graf
» 19.12.2003 Réponse à Mme Lämmler que je cite dans le courrier Graf
» Code Pénal Suisse Art. 282 sur la fraude électorale et les votations
» 17.11.2003 Plainte pour fraude électorale et interdiction de détruire matériel de vote
» 09.12.2003 Grand Conseil rejette le recours sans avoir entendu le plaignant et sans aucune instruction, selon les méthodes en vigueur dans les dictatures
» 14.12.2003 Recours au Tribunal fédéral avec demande de mesures provisionnelles d'urgence
» 12.12.2003 Communiqué de Presse di Grand Conseil - Michel Renaud Président nie toute possibilité de fraude
» 18.12.2003 le Tribunal Fédéral rejette les mesures provisionnelles
» 30.12.2003 Plainte pénale auprès du Dépt de Justice et Police à Berne sous la direction de Christoph Blocher - Saura-t-il défendre la démocratie ?
» 05.01.2004 Non confiant en la justice, même fédérale, j'adresse copie de la demande au domicile de M. Blocher par son épouse
» 14.02.2004 Demande en révision de la procédure de fraude électorale





Tricheries démocratiques par transparence...RFID...

M. Mühl a fait un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi.

( voir la photographie ci-dessus )

Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40'000 imprimées en plus, plus 15% de maculature...il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d'autres plus "justes".....

M. Marc Etienne Burdet, innocent, est toujours en prison...sur plainte du notaire Monsieur P. M. de Genève, voir plus bas...

Sa demande en grâce n'est toujours pas traitée...

www.burdet.info



Marc-Etienne Burdet
Prison de la Croisée
Cellule 7203
1350 Orbe

www.burdet.info


Orbe, le 6 août 2007


Recommandé
Police de Sûreté
Administration Cantonale
1014 Lausanne


Plainte pénale contre
- M. Pascal DUBUIS, Commerce de Jouets « Le Train Bleu » à Lausanne
- M. Pierre MOTTU, Notaire à Genève-Carouge
- M. Bertrand SAUTEREL, « juge » vaudois
Madame, Monsieur
Lors de ma dernière visite auprès du « juge » d'instruction Yves NICOLET (en fourgon cellulaire – sièges
latéraux, sans ceinture de sécurité, menotté sans possibilité de se tenir et asphyxié par la fumée de cigarette
– 12 détenus dont 10 fumaient, dans un fourgon sans fenêtre et dont l'aérateur ne fonctionnait pas…), suite à
de nouvelles plaintes déposées contre moi, ce dernier m'a confirmé que
le « juge » d'instruction cantonal allait poursuivre sa politique d'instruction à charge à mon
encontre seulement, sans me permettre de faire la preuve de la Vérité ou de la bonne foi.
Voir mon audition du 11.07.2007 dans la cause PE07.006242-YNT page 2).
Cette attitude démontre, non seulement la partialité des « juges » vaudois contre moi, mais aussi leur
appartenance à l'organisation du Crime que je dénonce.
La partialité décrite ci-dessus m'oblige à demander la récusation de la corporation des « juges »
d'instructions vaudois, compte tenu de l'implication du pouvoir judiciaire cantonal dans l'objet de mes
dénonciations. Se référer aussi à la pétition jointe en complément de cette demande de récusation.
Je dénonce M. Pascal DUBUIS pour fausses déclarations en Justice et atteinte à mon honneur.
Je dénonce Pierre MOTTU, « notaire » à Carouge-Genève, pour chantage, incitation d'un inculpé à faux
témoignage, manipulation des faits et des personnes, fausses déclarations en Justice et atteinte à mon
honneur, et tout autre crime en relation avec les faits dénoncés.
La présente plainte est déposée dans le délai de plainte de 3 mois fixé par le CP Art. 29 et est donc
recevable en la forme. Les pièces justificatives seront fournies dès que j'aurai accès à mes dossiers,
compte tenu de mon incarcération.
FAITS :
Lors de la consultation de mon dossier début juin 2007 à l'Etude de mon avocat Me Daniel BRODT,
dans la procédure PE05.031367-BSU, j'ai eu accès à une documentation versée par Me Alec
REYMOND, avocat de Pierre MOTTU, à travers laquelle, j'ai pris connaissance des faits décrits ciaprès.
Il était question d'une procédure pénale engagée par Pierre MOTTU contre Pascal DUBUIS, pour
tentative d'extorsion de fonds (4.5 milliards sauf erreur), assortie de menaces. L'instruction de cette
affaire a été menée par la police de sûreté vaudoise, qui a conclu à la culpabilité de Pascal DUBUIS
après avoir retrouvé les messages de menaces sur son ordinateur.
Transcription du document original manuscrit
Page 2
Les pièces contenues dans le dossier, démontrent qu'au moment de l'inculpation, Pascal DUBUIS ne
me connaissait pas, mais qu'il avait eu connaissance de l'affaire FERRAYE, en janvier 2005, lors du
tapage médiatique lié à la faillite du SERVETTE FC. (Webmaster : audition Dubuis du 14.03.2005)
Au cours des auditions menées par la « juge » d'instruction Carole BARBEY, Pascal DUBUIS a été
« amené » à me connaître en réalité. Les auditions se sont déroulées en partie en présence de Pierre
MOTTU.
Au début, Pascal DUBUIS a été questionné sur le nom de BURDET, relativement à ma candidature à
l'élection complémentaire d'un membre au Conseil d'Etat du Canton de Vaud en 2004, et on sent très
bien dans ses premières réponses (Webmaster : audition du xx) qu'il n'avait aucune idée de qui j'étais et
ignorait jusqu'à mon nom…
Par la suite, MOTTU lui déclare qu'il n'était pas apte à rédiger ces messages de menaces et extorsion
de fonds, et que cette idée venait de moi… A quoi DUBUIS répond timidement par l'affirmative.
(Webmaster : audition Dubuis du 20.05.2005).
MOTTU va plus loin, il incite Pascal DUBUIS à lui déclarer qu'il avait reçu lui-même des menaces de
ma part, pour qu'il les transmette à MOTTU, sous peine de représailles. (Webm. : audition du 11.10.2006).
MOTTU est allé jusqu'à donner à Pascal DUBUIS, l'adresse eMail d'où j'étais censé avoir transmis cette
demande à DUBUIS, mais malheureusement pour le « notaire » si honnête et irréprochable comme l'a
décrit le « président » Bertrand SAUTEREL, je n'étais pas encore détenteur de l'adresse
eMail en question… au moment des faits !!! (Webmaster. : audition Burdet du 20.05.2005)
Au fur et à mesure des auditions, Pascal DUBUIS finit par affirmer qu'il me connaît, et que je l'ai obligé à
agir à l'encontre de MOTTU.
On voit même dans une des auditions (Webmaster : audition du xx) que Pierre MOTTU avait conditionné le
retrait de sa plainte contre DUBUIS, à ces fausses déclarations de sa part.
Je détiens toutes les preuves de ce que je déclare ici (Webmaster : liens en bleu dans cette transcription) et les
fournirai dès que j'y aurai accès. Me BRODT peut éventuellement vous les remettre au besoin. Mais la
machination de l'honnête et honorable « notaire » MOTTU ne s'arrête pas là…
Durant mon procès de juin 2007, grâce aux pièces versées au dossier par MOTTU, son complice le
« président » SAUTEREL m'a imputé les menaces proférées par DUBUIS contre MOTTU !
C'est ainsi qu'ont été exposées les conséquences de ces menaces (voiture soi-disant piégée, etc.)
comme si j'en avais été l'auteur, alors qu'au moment des faits, j'en ignorais tout.
Le « président » SAUTEREL n'a pas pu être dupe : les faits contenus dans le dossier sont beaucoup
trop clairs ! Il s'agit de sa part d'une volonté délibérée de me nuire et de complicité avec l'organisation
du Crime à laquelle appartient MOTTU et que je dénonce.
Compte tenu de la gravité des faits commis par des individus investis de fonctions publiques, il y a lieu
de procéder à la mise à pied immédiate de ces Criminels, ainsi que procéder à leur arrestation
préventive pour les empêcher de nuire à l'intérêt public.
C'est par suite de leur participation à une organisation du Crime et pour couvrir leurs actes abjects que
je me trouve actuellement incarcéré, ce qui conduit à un retard considérable dans la résolution de
l'escroquerie FERRAYE, où mes intérêts personnels sont aussi en jeu, comme vous le constaterez par
la copie ci-jointe du mandat qui me lie à Joseph FERRAYE.
Telles sont les raisons pour lesquelles je me porte Partie Civile contre Pierre MOTTU, Bertrand
SAUTEREL et Pascal DUBUIS, mais aussi contre les Etats de Vaud et de Genève, si des mesures ne
sont pas prises immédiatement contre ces Criminels et pour ma libération immédiate.
Page 3
Afin d'estimer l'envergure de cette responsabilité qui pourrait retomber sur le Contribuable, si la
corruption se poursuit au sein de l'Etat, prenez acte du coût pour le Contribuable, par tranche de
100 milliards de Francs et par mois, sachant qu'il y a déjà un mois à ce jour, que j'ai été privé de liberté :
(Webmaster : $ 100 milliards correspondants aux coûts versés par le KOWEIT pour l'extinction des 1'164 puits en 1991. Il
n'est donc pas tenu compte de la vente des brevets à tous les pays pétroliers après la 1ère guerre du Golfe – 120'000 puits
étaient en exploitations à ce moment-là.)
C'est donc, à 5 % de retard par an, et sans compter les dommages et intérêts sur les détournements,
CHF 416,6 millions d'intérêts de retard par mois que l'Etat pourrait avoir à assumer par tranche de
100 milliards escroqués…
Cependant, je suis prêt à renoncer de mon vivant à toutes poursuite contre l'Etat, moyennant les
conditions susmentionnées – clause qui tombera impérativement à mon décès.
Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
Marc-Etienne Burdet
100'000'000'000 * 5 * 1
100 * 12 = 416,6 mio / mois


Appendice 1
Il n'est pas difficile de comprendre la complicité du notaire Pierre MOTTU, des autres membres du
complot et finalement des pouvoirs judiciaires et politiques quand l'ont prend consciences des raisons
pour lesquelles les deux trains de CONVENTIONS ont été rédigés.
Le seul fait que ces conventions aient été établies, démontre la volonté des individus précités, à
vouloir escroquer Joseph FERRAYE et détourner les royalties dues sur ses brevets.
Récapitulons brièvement les faits :
1. Joseph FERRAYE dépose ses brevets et veut les commercialiser immédiatement à la suite des
incendies au KOWEIT.
2. N'étant pas un commercial, il s'associe les services de Christian BASANO – François
COLONNA et Etienne TILLIE, ainsi que de 2 mandataires Victor GEBRANE et Serge
REBOURS. Fouad HOBEICH sera rattaché plus tard, par Pierre MOTTU, en trompant Joseph
FERRAYE.
3. Ces 6 personnes, associés et mandataires, en complicité avec le gouvernement français, sur
l'initiative de Dominique STRAUSS-KAHN, du Président et du Premier Ministre, mais d'autres
Ministres responsables aussi, décident de spolier Joseph FERRAYE et non seulement de
détourner les royalties de 100 milliards de dollars payés pour l'extinction des puits au KOWEIT,
mais aussi de vendre ces procédés à leur propre profit, à tous les Pays pétroliers.
4. C'est ainsi que des sommes colossales ont été détournées sur des comptes en Europe et
notamment en Suisse, comme l'a déclaré Me ST-HILAIRE lors de son audition à mon procès,
selon page 11 du jugement. Dans son audition du 19 novembre 2002, il confirme même qu'il a
présenté les comptes aux escrocs, en présence de MOTTU et BRUPPACHER.
5. Sur plainte du 29 janvier 1996 des avocats de FERRAYE, Marc BONNANT et Dominique
WARLUZEL, l'ensemble des fonds ont été saisis et séquestrés et les 6 associés et mandataires
de l'inventeur auraient dû être arrêtés et emprisonnés.
6. Tel n'a pas été le cas ! Mais pour rester libre, ils ont dû signer deux trains de conventions, par
lesquels ils cédaient leurs comptes, sur lesquels ils avaient détourné l'argent de Joseph
FERRAYE, au profit d'une Société offshore nommée WILDROSE censée rapatrier les fonds
escroqués en faveur de l'Inventeur.
Jean-Marie GHISLAIN était administrateur de WILDROSE et détenait tous les pouvoirs sur cette
Société, sans que FERRAYE n'ait à intervenir. C'est ainsi qu'au travers de WILDROSE, tous les
fonds repris aux 6 associés et mandataires, ont été partagés entre les membres du complot,
MOTTU, BONNANT, WARLUZEL, Membres du Gouvernement français etc., contre le SILENCE
DES ESCROCS ESCROQUES (Les 6 associés et mandataires).
En cas de refus de leur part, ces 6 escrocs (associés et mandataires) auraient été immédiatement
incarcérés et accusés d'escroquerie, poursuivis et jetés en prison. De toute manière, ils
n'auraient jamais pu toucher à nouveau les fonds qui leur avaient été subtilisés. Tout comme
l'arroseur arrosé, ils étaient devenus les Escrocs escroqués…
7. A ce jour, les 6 escrocs précités jouissent toujours de leur LIBERTÉ… Ceci suffit à
démontrer la complicité des « pouvoirs judiciaires » dans ce CRIME ! En fait les « pouvoirs
judiciaires » sont une ORGANISATION du CRIME en soit, protégée par le pouvoir politique qui
sait se faire rétribuer pour sa complicité par de nombreux mandats dans les Conseils d'administration
des sociétés de blanchiment… !
Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Marc-Etienne Burdet



http://ferraye.blogspot.com/

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