Le statut d'auto-entrepreneur ou l'argentinisation du salariat.
L'idée de ce texte n'est pas de faire un travail juridique fouillé et
comparatif entre le statut d'auto-entrepreneur français et le monotributo
argentin (vous allez comprendre). Je laisse ce boulot aux juristes ayant
une fibre sociale et latinoaméricaniste prononcée -ça doit bien pouvoir se
trouver.
En écoutant l'émission Là-bas si j'y suis du jeudi 12 mars, consacrée au
nouveau statut d'auto-entrepreneur, censé remettre la France au travail et
ayant suscité l'intérêt de 67 000 personnes depuis sa mise en application
au 1er janvier dernier, j'ai sursauté en me rendant compte de la
similarité entre le statut d'auto-entrepreneur et celui des
monotributistas argentins (vous allez comprendre) et ce, du point de vue
le plus pervers.
Créé dans les années 90 sous la présidence de Carlos Saul Menem (que
d'aucun nomment la « deuxième décade infâme » en référence à une première
décade, datant des années 1930 durant laquelle la classe politique se
vautrait dans les magouilles les plus crasses) le monotributo fait partie
d'une des mesures de réforme des impôts prises à cette période.
Jusque là, le système avait toujours fonctionné sans réelle stratégie
impositive telle qu'on peut la constater par exemple en France (excepté
l'impôt sur la valeur ajoutée ou IVA en castillan). L'impôt fonctionnait
donc de manière à remplir ponctuellement les caisses de l'Etat afin de
payer la dette ou financer tel ou tel projet. Dans ce cadre, les petits
commerçants avaient à payer une importante somme d'impôts dont l'IVA mais
aussi l'impôt sur les bénéfices, les cotisations retraite ou des taxes
pour financer plusieurs œuvres sociales. Afin de faciliter la tâche et de
ne faire payer plus qu'une seule taxe, le gouvernement Menem de l'époque a
mis en place le monotributo. Ce dernier impôt est donc censé remplacer
tous les autres, y compris les cotisations retraites…
Le premier problème c'est que, la somme à payer n'étant pas très élevée
(et le monotributo somme toute assez récent), des doutes se posent quand à
l'efficacité réelle et l'importance des fonds ainsi dégagés pour payer
lesdites retraites. Le même problème se pose pour les œuvres sociales. Sur
ce dernier point notons que dans le cadre salarial, l'employé devait
verser 3% de son salaire aux oeuvres et le patron, en reverser 6%.
Aujourd'hui, seul le monotributista se doit de reverser un pourcentage de
l'ordre de 3% (pourcentage l'assimilant d'ailleurs symboliquement à un
salarié) soit, pour une moyenne de 600 pesos, 20 qui iraient aux œuvres
sociales.
Mais le gros soucis du monotributo qui nous intéresse tout
particulièrement ici, c'est qu'il fait passer n'importe quelle personne
s'inscrivant en tant que telle et sans plus de vérification, dans la
catégorie des entrepreneurs individuels. Or, aux entrepreneurs
individuels, personne ne se charge de leur payer les frais d'accident, de
maladie, de chômage de cotisations retraite ou de congés… et c'est ce qui
semblerait se profiler avec le statut d'auto-entrepreneur. Il s'agissait
d'une telle aubaine, qu'au début des années 2000, l'Etat argentin lui-même
a pu « embaucher » un nombre important de personnes sous ce statut (50%
des « fonctionnaires » en auraient été victimes) qui n'étaient donc pas
reconnues comme fonctionnaires mais comme accomplissant une tâche
déterminée pour un employeur se nommant: l'Etat.
Pour ma part, mon « terrain » d'aspirant anthropologue a tourné autour de
coursiers motorisés nommés « motoqueros ». Représentant entre 50 et 58 000
travailleurs seulement pour la ville de Buenos Aires, ce secteur fait
partie de ce que l'on nomme pudiquement : l'économie informelle. Autrement
dit, les coursiers travaillent au noir pour des patrons d'agence
elle-mêmes illégales, mais bénéficiant de largesses de la part des
institutions. Pourquoi ces largesses me direz-vous? Parce que beaucoup de
ces patrons sont d'anciens flics ayant gardé leurs réseaux et que,
l'immense majorité des entreprises installées dans le Microcentro (la City
locale) de Buenos Aires ont recours aux services des différentes agences
de motoqueros, sans aucun scrupule.
Il est ainsi à la portée de tout le monde ayant un peu de mise départ
d'ouvrir une agence, simplement en louant un local, en installant une
ligne téléphonique, en dégottant deux ou trois clients (dans un premier
temps) et quelques coursiers déclassés et crevant la dalle prêt à bosser
comme des dingues pour quelques pesos (souvent plus de douze heures pour
un boulot qui ne permet même pas d'atteindre le salaire minimum).
La situation est d'autant plus favorable pour les patrons d'agence que,
les entreprises dont nous avons parlé précédemment ne sont pas des modèles
d'éthiques et de savoir vivre et ont mené la vie dure aux rares
expériences coopérativistes qu'ont pu monter les coursiers, au cours de
leurs luttes -le secteur étant hyper-combatif... Entre dominants, on
s'entend, n'est-ce pas?
Les coursiers sont donc à la fois victimes de leurs patrons et de leur
clients... elle est pas belle la vie?
Je retombe ainsi sur mes pattes concernant le statut d'auto-entrepreneur
-ou plus exactement, le monotributo. Car, les patrons d'agence, pas cons,
ont vite compris l'intérêt d'utiliser, à l'instar de l'Etat, une telle
disposition et ont vite fait d'obliger tous les coursiers à s'inscrire
sous le statut de monotributista. Ce qui, en cas d'accident grave (un pas
par jour à Buenos Aires) leur permet d'arguer de cette qualité de
monotributista à l'encontre du coursier indélicat qui chercherait à faire
payer à son employeur des frais médicaux. De la même manière, les patrons
d'agence ont beau jeu de ne pas répondre aux sollicitations des coursiers
dont l'immense majorité pâti de conditions de sécurité ou de salubrité
purement déplorables, puisque juridiquement et fiscalement, ces derniers
sont considérés comme des travailleurs indépendants.
Vous comprenez où je veux en venir?
Autrement dit le statut d'auto-entrepreneur (comme le démontre
brillamment, le reportage de Pascale Pascariello, de Làs-bas... du 12
mars) va permettre à n'importe quel patron français de faire du chantage à
ses salariés sur le thème: c'est l'auto-entreprise ou la porte... et
l'auto-entreprise c'est pas de congé maternité, pas de vacances, pas de
chômage, pas de retraites, etc., etc.
bienvenu dans le meilleur des mondes.
Guillaume de Gracia, doctorant en anthropologie
Ecouter Là-bas :
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1637
Voir aussi :
http://www.auto-entrepreneur.fr/
--
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland
Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique. Marie est la Mère de Jésus, c'est l'épouse du St Esprit et c'est la fille de Dieu le Père. Pour Amédée de Lausanne, l' union spirituelle du St Esprit lors de la fécondation de Marie, passe par sa chair et s'accomplit selon les mêmes principes que l'acte charnel : "Homélies", III : "Spiritus sanctus superveniet in te, ut attactu eius venter tuus contremiscat, uterus intumescat, gaudeat animus, floreat alvus".
Les catholiques ne sont pas coincés...
Admiration.
http://www.union-ch.com/file/portrait.wmv
http://aimerplus.com/
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Krach ? Solutions...
Local Exchange Systems in 5 languages
www.easyswap.ch
http://pavie.ch/?lng=en
http://michaeljournal.org
http://desiebenthal.blogspot.com/
http://ferraye.blogspot.com/
skype siebenthal
00 41 21 652 54 83
021 652 55 03 FAX: 652 54 11
CCP 10-35366-2
http://non-tridel-dioxines.com/
http://m-c-s.ch et www.pavie.ch
http://ktotv.com/
Please, subscribe to be kept informed.
Un abonnement nous encourage. Pour la Suisse, 5 numéros par année de 16 pages par parution: le prix modique de l'abonnement est de 16 Sfr.- par année (envois prioritaires)
Adressez vos chèques ou mieux vos virements directement au compte de chèque postal du Oui à la Vie
CCP 10-15133-5
Vous avez reçu ce texte parce qu'une de vos relations a pensé que notre esprit pouvait vous intéresser et nous a suggéré de vous écrire ou vous a personnellement fait suivre ce message. Si vous ne désirez plus rien recevoir de notre part, nous vous remercions de répondre par courriel avec la simple mention « refusé ». Si cette adresse figure au fichier, nous l'en ôterons de suite. Avec nos excuses.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire