Mouvement Citoyen Vaudois, membre du MCS.

Mouvement Citoyen Vaudois, membre du MCS.

Sous la dénomination Mouvement Citoyen Vaudois, il existe au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association dont le siège est au domicile du Secrétaire.
2. BUTS
L'association a pour buts :
2.1. analyser les problèmes posés par les pouvoirs économiques et financiers;
2.2. diffuser sur ces questions une information accessible;
2.3. organiser des actions permettant de promouvoir cette diffusion;
2.4. dénoncer les pratiques prédatrices des pouvoirs économiques et financiers, mettre sur pied des actions de résistance, dans l'esprit de la plate-forme;
2.5. lutter pour la remise de dividendes aux citoyens et citoyennes
2.6. soutenir les activités allant dans le même sens d'autres associations poursuivant des buts analogues;
2.7. promouvoir des débats, des discussions afin de proposer diverses solutions alternatives, fondées sur la solidarité et la justice sociale, au fonctionnement des marchés financiers et de l'économie. Participer au débat politique, aux votations et aux élections dans un esprit chrétien.
3. MEMBRES
3.1. Peut être membre toute personne physique ou morale qui accepte la charte du mouvement, ainsi que les présents statuts, sauf en refus d'adhésion et d'exclusion.
3.2. La coordination internationale ou nationale, (au sens de coordination à l'échelle fédérale) statue sur les demandes d'admission des personnes morales ayant un statut juridique national, à titre de membre collectif (associations, syndicats, etc.).
Les membres individuel-le-s adhèrent aux sections cantonales ou nationales. Ils/elles sont automatiquement membres du Mouvement Citoyen Suisse. Les sections cantonales développent leurs actions avec un maximum d'autonomie et s'efforcent d'en informer et d'en faire profiter l'ensemble des membres à l'échelle cantonale et fédérale. Elles (i.e. sections cantonales) sont donc formées de membres individuel-le-s et de groupes locaux (quartiers, entreprises, communes).
Les sections cantonales statuent sur l'adhésion d'associations (personnes morales) ayant un statut cantonal ou international. La même procédure s'applique au plan municipal.
Les sections cantonales sont tenues à informer la coordination nationale de l'adhésion de personnes morales (associations, etc.) à l'échelle cantonale (et municipale).
3.3. A chaque niveau d'organisation du MCS, le/la membre peut recourir contre une décision négative auprès de la coordination nationale ou internationale. La décision (refus d'adhésion) n'a pas besoin d'être motivée.
3.4. La qualité de membre se perd par démission écrite ou exclusion prononcée par l'assemblée générale. Recours peut être fait auprès de la coordination concernée. La décision n'a pas besoin d'être motivée.
4. ORGANES DU MOUVEMENT ET LEURS ATTRIBUTIONS
4.1. Au niveau national
4.1.1. L'Assemblée générale se réunit statutairement une fois l'an, sur convocation de la coordination nationale. Cette assemblée est souveraine et décide des options générales de l'association au cours de l'année à venir.
Elle est convoquée 3 semaines au moins avant sa tenue, avec proposition d'ordre du jour.
Elle adopte et modifie la plate-forme de l'association.
Elle vote le rapport des vérificateurs/-trices des comptes et le rapport annuel de la coordination. Elle élit trois responsables des finances à l'échelle fédérale, qui intègrent les travaux de la coordination. Un/e responsable des finances doit être associé-e aux travaux du secrétariat.
Elle élit les vérificateurs/-trices des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande de 3 sections cantonales ou de 15% des membres inscrit-e-s à l'échelle fédérale.
4.1.2. La Coordination nationale se réunit au moins 4 fois par année. Elle est composée par deux délégué-e-s des sections cantonales (et municipales). La coordination est convoquée trois semaines à l'avance, avec proposition d'ordre du jour. Les attributions de la coordination: assurer le maximum de synergies entre les diverses initiatives, faire circuler l'information, assurer un bulletin de liaison en deux langues (en allemand et en français, si possible en italien), mettre sur pied un site Internet (en trois langues). La coordination nationale veille à maintenir le contact à l'échelle internationale avec du MC-international et à coordonner les actions avec les associations partenaires au niveau national.
Les dates et lieux des réunions de la coordination sont annoncés sur le site Internet et dans les bulletins. Les réunions de la coordination sont ouvertes à tou-te-s les membres du MCS (sans droit de vote).
Elle nomme en son sein un Secrétariat composé de 3 à 13 membres pour assurer le fonctionnement régulier de l'association et de sa coordination. Les principales attributions du Secrétariat sont: établir les convocations de la coordination, suivi des finances (établir les comptes annuels et proposition de budget), et autres tâches définies par la coordination.
La coordination nationale doit convoquer, une fois par année, une assemblée générale du MC-Suisse.
4.1.3. Une modification de la charte et/ou des statuts nécessite la convocation d'une assemblée générale des membres individuel-le-s et des membres collectifs un mois et demi à l'avance, avec proposition dûment explicitée. L'adoption des modifications de la charte et des statuts se fait à la majorité des deux tiers des membres présent-e-s.
4.1.4. Les personnes morales, à titre de membre collectif, disposent d'une voix.
4.2. Au niveau cantonal (et municipal)
4.2.1. Les sections cantonales (et municipales, quand elles ne peuvent intégrer une structure cantonale) s'organisent en assemblées générales qui élisent des comités. Ces comités ont à leur échelle les mêmes fonctions que la coordination à l'échelle fédérale.
4.2.2. Les sections cantonales (et municipales dans le sens du point 3.2, al. 2) constituent la base de l'association du MC-Suisse. Elles disposent d'une forte autonomie pour assurer le maximum d'initiatives et tenir compte des différences culturelles et linguistiques.
4.2.3. L'assemblée générale statutaire des sections cantonales (et municipales) se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du comité. Elle se tient avant l'assemblée statutaire de l'association à l'échelle nationale. Cette assemblée a la compétence suivante:
• élection des membres du comité;
• élection des vérificateurs/-trices des comptes;
• approbation des comptes et du rapport annuel;
• fixation des cotisations dont un pourcentage est consacré au fonctionnement de la coordination et du secrétariat au niveau national, pourcentage décidé par l'assemblée nationale statutaire;
• délibération sur toute question en relation avec l'existence et la bonne marche de l'association;
• propositions d'activités;
• dissolution de la section cantonale (et municipale).
4.2.4. Lors des votes, les personnes morales, à titre de membre collectif, disposent d'une voix.
4.2.5. Les ordres du jour sont adoptés par l'assemblée.
4.2.6. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le comité ou si au moins 10% des membres en font la demande.
4.2.7. Les assemblées cantonales (et municipales) sont convoquées 15 jours à l'avance.
4.2.8. Le comité des sections cantonales (et municipales) est élu par l'assemblée générale pour une période d'un an. Il se compose de 3-15 membres. Le comité informe l'assemblée, pour ratification, de la répartition des tâches en son sein. Il s'organise en fonction de ses besoins. La signature collective à deux est accordée aux membres du comité.
4.2.9. Les principales attributions du comité sont: promouvoir les buts et la charte du mouvement; soutenir les initiatives citoyennes des divers groupes, ateliers intégrant une section cantonale (et municipale); établir les ordres du jour; prendre toutes les mesures propres à assurer la bonne marche de l'association; établir les comptes annuels; convoquer les assemblées.
5. RESSOURCES DU MOUVEMENT
5.1. Au niveau cantonal (et municipal)
Les ressources de l'association sont:
• les cotisations de ses membres fixées par l'assemblée de chaque section;
• les dons ou legs;
• les bénéfices réalisés lors de manifestations ou d'actions organisées par l'association.
5.2. Au niveau national
Chaque section cantonale (et municipale) contribue aux ressources du secrétariat de la coordination nationale à concurrence de 10% de ses revenus. Les adhérents au niveau national versent directement leur cotisation au niveau national.
6. RESPONSABILITE
Les obligations de l'association sont couvertes exclusivement par sa fortune. La responsabilité civile de ses membres est exclue.
7. INTERPRETATION
Les statuts seront rédigés en français, italien et allemand. La version française fait foi.
8. DISSOLUTION DES SECTIONS NATIONALES, CANTONALES (ET MUNICIPALES)
8.1. La dissolution de chaque section est décidée par son assemblée générale. Elle doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres de l'association.
8.2. Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée et la décision prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
8.3. En cas de dissolution, les biens de la section vont à l'association nationale du MC-Suisse.
9. DISSOLUTION
9.1. La dissolution de l'association est décidée par l'assemblée générale statutaire ou extraordinaire. Elle doit être acceptée par la majorité des 2/3 des membres de l'association.
9.2. Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale est convoquée et la décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présent-e-s.
9.3. En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribue les biens de l'association nationale à une institution se proposant d'atteindre des buts analogues.
Adoptés à Gruyères le 07.07.07, révisés à Lausanne le 26 octobre 2009.