Pourquoi craignez-vous que l'enquête soit confiée au parquet ?
« Ce n'est pas une question de compétence mais de hiérarchie. Le parquet dépend de la Chancellerie, du ministère de la Justice. Il est soumis au pouvoir exécutif. Pour les "petites" affaires, la justice sera indépendante. Mais pour les dossiers qui intéresseront le pouvoir politique ?
Actuellement, quand le parquet classe une affaire, la victime peut se constituer partie civile devant le juge d'instruction, qui détermine s'il faut poursuivre. Avec cette annonce, la constitution de partie civile repassera sur le bureau du procureur, qui reclassera l'affaire. »
Que sait-on du futur juge de l'instruction, censé contrôler cela ?
« Il n'aura aucun pouvoir d'initiative, ni droit de regard. Sauf quand le parquet lui demandera des mesures sortant du cadre légal comme le placement sur écoute. Il sera coupé de l'enquête. Une marionnette qui répondra quand on le sonnera. L'avocat aura plus de responsabilités. Sauf que l'on aura une justice à deux vitesses, à l'américaine. Celui qui pourra payer le meilleur avocat, qui pourra à son tour mener une contre-enquête, aura plus de chances. C'est pour ça que je suis pour le maintien du juge d'instruction. Pas par corporatisme, mais parce que supprimer un système qui fonctionne, malgré des dysfonctionnements ponctuels, est une mauvaise chose ».
La démocratie est-elle menacée ?
« L'instruction ne doit pas aller au parquet, c'est contraire à la séparation des pouvoirs et à la démocratie. La solution serait d'avoir un parquet indépendant, mais ce n'est pas la voie que prend le président. On n'est pas parfait. Mais transférer le pouvoir de l'enquête au parquet est dangereux.
Dans un arrêt de juillet 2008, la Cour européenne des droits de l'Homme rappelle que le parquet ne peut être considéré comme une autorité judiciaire car non indépendant. »
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Admiration.
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
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