Le quotidien Le Monde affirme dans son édition de ce jour qu' un projet d'article de loi issu de divers travaux interministériels, prévoit de "restreindre le champ d'intervention des juges d'instruction" et surtout de supprimer l'effet de surprise des perquisitions.
"Sous couvert de combler les lacunes notables de notre dispositif légal de protection du secret de la défense nationale, il s'agit de restreindre notablement le champ d'intervention des juges d'instruction", ajoute Le Monde, qui cite des extraits de cette note.
Le secrétariat général de la défense nationale s'est refusé aujourd'hui à tout commentaire.
Les juges d'instruction ont, comme le prévoit la loi, perquisitionné à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de l'affaire Clearstream, "des lieux protégés" tels que le Quai d'Orsay ou le ministère de la Défense et saisi des documents classifiés, rappelle le quotidien.
Le quotidien ajoute que le projet d'article prévoit également l'audition, seulement "exceptionnelle" d'agents des services secrets, autorisés à témoigner par écrit et anonymement.
"Le SGDN entend réglementer le brouillage, en prévoyant que les installations radioélectriques de l'Etat (...) permettent de rendre inopérants les appareils de communications électroniques de tous types", selon le quotidien.
Une limitation des pouvoirs des juges d'instruction est à l'étude
Lorenzo+Cibo : Dans le cadre des économies que doit faire le Sark'Etat on pourrait supprimer les juges et les remplacer par des barbouzes, supprimer les députés de l'UMP et les remplacer par des moutons, supprimer l'opposition en la remplaçant par une batterie de casseroles, et surtout supprimer le peuple qui vote mal, n'aime pas ni OGM,ni l'impunité des politiques, ni qu'on se foute de lui et qui attend de la justice qu'elle soit démocratique donc libre de ne pas obéir au pouvoir politique. |
 Les 10 réactions des abonnés du monde.fr |
Bruno Thouzelier, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM), estime qu'il s'agit là de "dispositions préoccupantes". "L'Etat s'autoprotège et se met à l'abri des juges", commente-t-il.
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Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
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