Livrer des milliers de noms au fisc soi-disant US ( en fait une société privée, sic, comme le FED ) est scandaleux. Ces milliers de trahisons nous coûteront toujours plus.
Le gouvernement suisse et l'UBS se sont trompés en signant ces torchons de papier. Le tribunal administratif suisse l'a confirmé avec courage et panache.
Le conseil national peut encore dire non ou exiger le referendum du peuple suisse qui dira NON.
Les américains aiment la résistance.
Ils ne nous respecteront qu'à ce prix, surtout si nous rendons public le caractère inique de l'IRS et du FED, qui sont privés ( sic ).
http://desiebenthal.blogspot.com/2010/06/suisse-irs-le-deshonneur-et-la-guerre.html
De plus, le caractère rétro-actif de ces viols est à vomir:
Si nous cédons, les autres pays participeront à cette curée ignoble, livrez de manière retro-active les noms de personnes qui osent résister à ces états vautours qui écrasent les citoyens sous des taxes iniques et toujours plus exagérées.
Les personnes lésées, qui nous avaient fait confiance, se retourneront aussi contre la Suisse avec des plaintes collectives et des milliards quitteront notre pays.
L'affaire Interhandel donne une preuve que la résistance est possible.
Nous savons que plusieurs partis suisses sont achetés par les banques, le prix de leur conscience est-il si bas ?
La résistance paie toujours, selon le maréchal finlandais Mannerheim.
L'UBS déjà...
Le holding suisse de IG Farben et ses métamorphoses – une affaire traitant de propriété et d'intérêts (1910-1999).
par Mario König
Résumé
En 1928/29, le groupe allemand IG Farben fonda à Bâle le holding IG Chemie, à travers lequel il gérait des parts centrales de ses filiales internationales, à commencer par un complexe important de fabriques chimiques aux Etats-Unis, réunies à partir de 1939 au sein de la General Aniline & Film Corporation (GAF). Les liens entre IG Farben et IG Chemie à Bâle furent dénoués en 1940. Les Suisses qui détenaient des parts de l'entreprise revendiquèrent dès lors un droit de propriété inconditionnel sur les fabriques américaines. Les autorités des Etats-Unis refusèrent de reconnaître ces prétentions, considérant que l'entreprise bâloise dissimulait des intérêts allemands, et mirent les fabriques américaines sous séquestre en 1942. Il en résulta une des plus longues affaires financières du XXe siècle, doublée de litiges diplomatiques, juridiques et journalistiques, qui ne prirent fin que dans les années 1960 et dont les répercussions se font sentir aujourd'hui encore.
La présente enquête porte sur la fondation, le financement et l'évolution d'IG Chemie (Société internationale pour entreprises chimiques S.A.), qui changea de raison sociale à la fin de 1945 pour s'appeler Interhandel (Société internationale pour participations industrielles et commerciales S.A.). L'analyse s'étend aussi à la banque rattachée au holding, qui portait à l'origine le nom d'Eduard Greutert & Cie, puis, à partir de 1940, celui de Sturzenegger & Co. Le mandat attribué par la Commission Indépendante d'Experts devait aussi permettre de déterminer le type de liens qui unissait IG Farben et les sociétés helvétiques, d'éclaircir les transactions de fortune qui ont eu lieu dans ce contexte, d'identifier le cercle de personnes intéressées et d'examiner le bien-fondé du reproche de dissimulation.
IG Chemie fut fondée en 1928 à l'initiative du conseil d'administration d'IG Farben, notamment du directeur des finances Hermann Schmitz, président du conseil d'administration à partir de 1935. Il ne s'agissait pas d'une société écran, mais d'une société de participation créée par Schmitz avec l'aide de la banque Ed. Greutert & Cie. Fondé en 1920 à l'initiative et avec les fonds de la Frankfurter Metallgesellschaft (Société métallurgique de Francfort), l'établissement s'était mis, à partir de 1925, à travailler essentiellement pour le compte d'IG Farben, dont il assurait les transactions internationales. La fondation d'IG Chemie ne passa pas inaperçue, car cette société était dotée d'un capital de 290 millions de francs, soit le plus important, et de loin, détenu par une société helvétique. Il est difficile aujourd'hui de retracer toutes les transactions financières ayant eu lieu au moment de la fondation d'IG Chemie. Il est toutefois certain qu'après une phase transitoire, IG Farben ne détenait plus, dès le début des années 1930, de participation directe au capital d'IG Chemie. Avec les moyens à sa disposition, IG Chemie acheta les filiales américaines d'IG Farben ainsi qu'une participation minoritaire dans le groupe norvégien Norsk Hydro. Par un système de participations croisées, ces sociétés étaient quant à elles actionnaires minoritaires d'IG Chemie. Les liens entre ce complexe et le groupe allemand n'étaient un secret pour personne. Au contraire, ils constituaient même une garantie de succès, la fondation d'IG Chemie ayant eu pour but essentiel de mobiliser du capital supplémentaire pour IG Farben: le groupe vendit ses participations à l'étranger tout en en conservant le contrôle. Il assura ses arrières par un contrat de garantie de distribution de dividende et d'option, qui d'une part assurait aux actionnaires d'IG Chemie un dividende équivalent à celui d'IG Farben et d'autre part donnait droit à IG Farben de racheter en tout temps les participations d'IG Chemie à leur valeur comptable.
Le contrôle sur IG Chemie fut renforcé par l'émission d'actions privilégiées qui, malgré leur valeur nominale peu importante, donnaient à leurs titulaires des droits de vote multiples. Ces actions furent déposées dans toute une série d'entreprises fictives à participations réciproques, contrôlées par une poignée d'hommes de confiance d'IG Farben et par le cofondateur suisse Eduard Greutert. Les liens entre IG Farben et le holding helvétique s'établissaient à trois niveaux: l'engagement contractuel de 1929, les relations de confiance personnelles et étroites entre les principaux acteurs, permettant aussi le contrôle des actions privilégiées, et les intérêts économiques communs. Les contacts entre les diverses personnes impliquées dataient pour la plupart de bien avant 1933, et remontaient même, dans certains cas, aux années ayant précédé la Première Guerre mondiale.
A partir de la fin des années 1930, IG Chemie et la Banque Greutert cherchèrent à se libérer des liens étroits qui les unissaient à IG Farben. Le contrôle des changes instauré, puis resserré par les autorités allemandes avait en effet rendus caducs les accords d'origine. La pénurie de devises qui régnait en Allemagne empêchait pratiquement IG Farben d'assurer la garantie de distribution de dividende et, plus encore, de profiter de son option de rachat. La politique agressive du régime national-socialiste et la détérioration des relations internationales qui s'ensuivit à partir de 1937/38 transformèrent les liens si prometteurs avec IG Farben en un fardeau, qui pesait particulièrement lourd dans les relations avec les Etats-Unis. La direction allemande du groupe hésitait toutefois à accéder à la demande d'IG Chemie et à renoncer à son engagement contractuel puisque celui-ci était la pièce maîtresse du contrôle qu'elle exerçait. Il fallut de longues négociations pendant la première partie de la guerre pour aboutir, en mai 1940, à la dissolution inconditionnelle des liens contractuels. Cette décision précéda de peu le triomphe militaire allemand en Europe occidentale. Toutefois, le moment de la rupture des liens n'avait pas été déterminé par la situation militaire, mais par la pression des autorités américaines, qui voulaient connaître les propriétaires des filiales d'IG Chemie aux Etats-Unis ainsi que les intérêts qu'ils représentaient. L'élément-clé qui a motivé la rupture des liens était la préoccupation de voir les autorités américaines mettre les fabriques sous séquestre. Il n'existe aucune preuve que la résiliation de l'engagement contractuel ait été assortie d'une réserve secrète, écrite ou orale. Tout tend à indiquer au contraire que la dissolution devait être inconditionnelle pour paraître crédible aux yeux des Américains. IG Farben espérait pouvoir renouer des liens étroits après la guerre. Cet espoir n'était d'ailleurs pas irréaliste au vu des contacts que le groupe entretenait depuis des années avec ses hommes de confiance helvétiques et l'intérêt de ceux-ci à voir se poursuivre l'alimentation des usines américaines en savoir-faire technique et scientifique. Il ne semble pas pour autant adapté de parler de dissimulation. Il s'agissait plutôt d'une option d'avenir sur laquelle IG Farben perdit tout contrôle dès avant 1945 suite au déroulement de la guerre.
Cette conclusion n'est pas remise en question par les services que les Suisses intéressés avaient continué de fournir à IG Farben pendant la guerre en contribuant à dissimuler – car il s'agissait bien là de véritables opérations de dissimulation – certains intérêts internationaux du groupe. Ces services, en tant qu'aspect de la collaboration économique, mettent en évidence la force des anciens liens et la confiance qu'IG Farben plaçait dans les Suisses. En ce qui concerne les rapports entre le groupe allemand IG Farben et la société suisse IG Chemie, suspendus au plan juridique, force est de constater qu'une issue différente de la guerre aurait eu aussi des conséquences sur l'avenir d'IG Chemie et de ses participations. Tout ce que l'on pourrait dire à ce sujet ne serait toutefois que pure spéculation.
Les fabriques américaines du groupe furent mises sous séquestre en 1942. La diplomatie suisse ne manifesta qu'une disponibilité très réduite pour défendre les intérêts d'IG Chemie aux Etats-Unis, car les autorités helvétiques partageaient dans le fond le soupçon des Américains quant aux éventuelles réserves en jeu lors de l'annulation du contrat en 1940. Le manque de transparence du holding au niveau financier et le manque de volonté de ses dirigeants à fournir des informations ne firent qu'accroître la méfiance alimentée par les nombreux intérêts économiques allemands dissimulés en Suisse. Ce n'est que vers 1945/46 que le conflit avec les Etats-Unis devint inévitable: deux vérifications comptables de grande envergure réalisées en 1945/46 permirent à l'office suisse de compensation d'accumuler de nombreuses preuves des relations étroites entre IG Farben, IG Chemie et la banque Greutert/Sturzenegger. Les enquêteurs n'avaient en revanche trouvé aucune trace d'un accord secret ou d'un contrôle du holding bâlois par le groupe allemand après 1940. Pour la Suisse, ces preuves représentaient un moyen de s'assurer ces capitaux très importants. La Suisse n'a jamais pris en considération le fait que les efforts de guerre des alliés avaient contribué de manière décisive à rendre irréversible la séparation juridiquement correcte de 1940. Dès 1948, ils prétendirent que la GAF était propriété helvétique. De leur côté, les Américains étaient prisonniers de leur propre propagande et ne voyaient dans IG Chemie qu'un simple instrument de dissimulation. Au vu de la fâcheuse tendance des deux parties à trouver une justification morale à leurs prétentions matérielles, le conflit juridique devint inévitable. La voie du compromis extrajudiciaire proposée à maintes reprises par les Etats-Unis était condamnée tant que les contrôleurs helvétiques d'Interhandel croyaient pouvoir mettre la main sur l'ensemble du complexe. Ils avaient placé leurs espoirs dans les forces politiques américaines les plus conservatrices, qui avaient le vent en poupe en cette période de Guerre froide.
A partir de 1950, l'affaire Interhandel devint en Suisse l'objet d'une bataille journalistique publique. De nombreuses histoires abracadabrantes apparurent dans le contexte de ce conflit médiatique. Au plan commercial, les responsables du holding avaient vendu une partie de leurs actions pour constituer après la guerre un cercle d'actionnaires helvétiques. Ils espéraient que ce groupe de pression allait leur donner suffisamment de crédibilité pour leur permettre de s'imposer en tant que société suisse à cent pour cent. Ces actionnaires servaient de fers de lance aux personnes désireuses de prendre le contrôle de la société, qui représentait potentiellement d'énormes valeurs en capital. Il s'ensuivit une lutte féroce qui se termina en 1957 par l'abandon du banquier Hans Sturzenegger, qui renonça aux droits que lui conféraient les actions privilégiées. Ce n'est qu'à ce moment-là que les grandes banques suisses entrèrent en jeu en reprenant l'administration du holding. En même temps, l'Union de Banques Suisses commença à acheter des actions Interhandel, en partie pour son propre compte, mais surtout pour un consortium international de clients importants. Les revendications helvétiques – on n'entendait pas se contenter de moins de deux tiers de GAF, continuaient toutefois à empêcher la conclusion d'un compromis avec les autorités américaines. Les perspectives incertaines de cette affaire entraînèrent le retrait du Crédit Suisse et de la Société de Banque Suisse en 1961, de sorte que l'Union de Banques Suisses (UBS) continua seule à contrôler le holding. Après le changement de gouvernement aux Etats-Unis en 1961, les négociateurs de l'UBS acceptèrent finalement une solution à 50 : 50. Après déduction des impôts et taxes, 40% du produit de la vente de GAF en 1965 alla aux propriétaires d'Interhandel et 60% à l'Etat américain. Au vu de l'évolution favorable de la conjoncture durant les années d'après-guerre, cette part représentait la coquette somme de 122 millions de dollars, soit à peu près 500 millions de francs au cours de l'époque. Ces fonds revinrent à l'UBS suite à sa fusion avec Interhandel en 1967.
Par la suite, à partir de 1983, l'UBS a été impliquée dans un long procès avec IG Farben en liquidation, qui aujourd'hui encore gère la succession du groupe allemand démantelé. Depuis les années 1950, IG Farben en liquidation avait à plusieurs reprises fait valoir des exigences injustifiées par rapport à Interhandel. Elle demandint en effet une participation au produit de la vente de GAF sous prétexte qu'IG Chemie et Interhandel avaient continué à être liées au plan fiduciaire à IG Farben après la dissolution de l'engagement contractuel en 1940. La preuve d'un tel lien ne put pas être apportée. Le fait que l'UBS exerça une pression considérable sur les autorités suisses, les incitant à mettre sous clef tous les documents importants des archives fédérales, en particulier le volumineux rapport de révision de 1946 (dit rapport Rees) ne joua pas un rôle déterminant dans ce contexte. La mise sous clef du rapport ne fut pas motivée par les éventuelles «preuves» qu'il aurait contenues, mais par l'insistance avec laquelle les représentants de la Confédération avaient affirmé, dans le conflit avec les Américains, que ce rapport démontrait l'absence de lien entre IG Chemie et IG Farben. Or, tel n'était pas le cas. Comme le montre la présente étude, le rapport de révision n'a pas apporté de réponse claire à cette question. Il contenait en revanche des informations substantielles sur l'étroitesse des liens entre IG Farben et le holding suisse jusqu'en 1940 et même après. Par ailleurs, conformément à l'état d'esprit qui régnait en 1945, il était teinté de méfiance vis-à-vis des affirmations des représentants de l'entreprise. Les réviseurs s'étaient en effet efforcés de rassembler tous les éléments à charge. L'interdiction de consulter ce document-clé jusqu'à récemment avait donné lieu à de nombreuses spéculations. Le fait est que, dans le cadre du litige tranché dans les années 1980, il n'aurait pas apporté de preuves décisives d'un contrôle juridique d'IG Chemie par IG Farben après 1940. Nul doute en revanche que sa présentation aurait renchéri la procédure pour l'UBS. La publication de la présente étude, qui résume toutes les informations-clés contenues dans le rapport Rees, rend caduques les raisons du secret dans lequel celui-ci est tenu.
(Texte original en allemand,
Interhandel. Die schweizerische Holding der IG Farben und ihre Metamorphosen – eine Affäre um Eigentum und Interessen (1910-1999)
Interhandel. )
(Publications de la CIE, volume 2, commandes directement auprès de la maison d'édition Chronos)
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