La justice est-elle indépendante et impartiale ?
L'indépendance et l'impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l'acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.
Invitation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 4 janvier 2010, car ROSELYNE BACHELOT y est assignée pour comparaître pour mettre fin dans les plus brefs délais à la campagne scandaleuse, coûteuse et dangereuse de vaccination contre la grippe H1N1.
Roselyne Bachelot assignée en référé le 4 janvier 2010 au TGI de Paris par Marc Vercoutère/Cri-Vie et Christian Cotten/Politique de Vie
Communiqué de presse - décembre 2009 - Christian Cotten - Marc Vercoutère
Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, a reçu vendredi 11 une assignation à comparaître en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le lundi 4 janvier prochain à 9 h, aux fins de mettre un terme dans les plus brefs délais à la campagne de vaccination contre la grippe H1N1.
L'Association Cri-Vie (Centre de Recherche et d'Informations Indépendantes en matière de Santé), présidée par le Dr Marc Vercoutère (Pau, Pyrénées Atlantiques) et le parti politique d'extrême-centre Politique de Vie, présidé par Christian Cotten (St-Aubin, Essonne), psychosociologue, ont engagé cette procédure judiciaire suite au constat juridique et médical d'un « danger imminent » encouru par la population soumise depuis plusieurs semaines à des « vaccins » hautement toxiques pour la santé ;
vaccins qui présentent de façon manifeste un rapport bénéfices/risques de plus en plus défavorable chaque jour, au regard des centaines de signalements, notamment en Europe et en Amérique du Nord, d'effets secondaires graves allant jusqu'à de multiples décès, qui semblent aujourd'hui être au moins dix fois plus nombreux qu'attendus par les promoteurs eux-mêmes de ces vaccins.
Leur volonté est totalement déterminée, de faire cesser dès janvier 2010 une campagne de vaccination contraire aux intérêts de la population et d'obtenir la désignation d'un collège d'experts indépendants chargés d'évaluer les effets réels du Tamiflu et de faire connaître à la population les moyens simples et sains de prévention et d'accompagnement de la grippe.
Tandis que la Pologne refuse des vaccins insuffisamment testés, que des parlementaires russes demandent une commission d'enquête sur la corruption au sein de l'OMS, les preuves s'accumulent chaque jour de la dangerosité des vaccins et de celle du Tamilflu ainsi que des liens d'intérêt entre les industriels et les « experts », qui dramatisent une épidémie qui n'existe pas pour vendre des vaccins-poisons (corruption manifeste du Pr hollandais Osterhaus et du Pr français Bruno Lina).
Cri-Vie et Politique de Vie, Marc Vercoutère et Christian Cotten font donc solennellement appel à l'institution judiciaire, en souhaitant ardemment que celle-ci se montre à la hauteur de l'importance des enjeux et soit capable d'assumer ses responsabilités morales, politiques et judiciaires, puisque le droit lui donne le pouvoir de faire cesser immédiatement une mise en danger d'autrui évidente, manifeste et indiscutable, au regard des données scientifiques actuellement disponibles fournies par les chercheurs indépendants et intègres.
L'audience de référé aura lieu le lundi 4 janvier à 9 h du matin, au TGI de Paris, 4 bd du Palais (75001 PARIS), en salle de réunion près du cabinet du vice-président Emmanuel Binoche, avec les avocats des parties.
Le texte complet de l'assignation est accessible sur le site de Politique de Vie. Les auteurs de l'assignation sont conseillés et accompagnés dans leur démarche citoyenne de lanceurs d'alerte par Maître Malika Ouarti (Barreau de Paris) et Maître Jean-Pierre Joseph (Barreau de Grenoble). Cette procédure est menée en cohérence avec les plaintes contre X avec CPC déposées il y a peu devant les Doyens des Juges d'instruction de Grenoble, Nantes, Évry, Pau et Paris par différents groupes de citoyens et en cours de procédure.
Le Dr Marc Vercoutère et Christian Cotten invitent journalistes et citoyens à assister en nombre à cette audience publique.
Ch. Cotten - Politique de Vie - http://www.politiquedevie.net - politiquedevie@wanadoo.fr - 06 89 52 06 41.
Marc Vercoutère - Cri-Vie - http://www.cri-vie.com - cri-vie@neuf.fr - 06 61 55 34 73
Maître Malika Ouarti - Paris - bureaujuriconseil@orange.fr - 01 40 20 15 67
Maître Jean-Pierre Joseph - Grenoble - http://avocats.fr/space/jean-pierre.joseph - jp.joseph-avocat.grenoble@wanadoo.fr - 06 09 42 47 77
Pour compléter votre information sur les vaccins-poisons
Quelques articles récents
L'antiviral Tamiflu se révèle être une grossière supercherie - Les études de Roche sont basées sur une fraude scientifique. Un article de Mike Adams, de Natural News
http://www.asanat.org/tamiflu.htm
L'OMS, océan de corruption et d'inefficacité, par Sylvie Simon
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article12420
Le contrat secret de GSK avec l'Allemagne
http://www.decapactu.com/spip/article.php3?id_article=497
Vaccination Grippe A : atteintes aux libertés individuelles et professionnelles par Lucienne Magalie Pons sur le blog de de Dominique de Villepin
http://www.villepincom.net/magazine/read/vaccination-grippe-a--atteintes-aux-liberts-individuelles-et-professionnelles_1660.html
Témoignages d'effets indésirables suite à la vaccination H1N1
http://unisfaceauvaccin.org/actualites/le-vaccin/403-effets-indesirables-temoignage-dun-medecin-hospitalier.html
Moins de cas de grippe A que ce qui a été annoncé
http://unisfaceauvaccin.org/actualites/la-grippe.html
Faut-il vacciner vos enfants ?
http://unisfaceauvaccin.org/actualites/activisme/296-grippe-porcine-je-vaccine-mes-enfants-.html
Fausses couches post-vaccinales, témoignages américains : http://unisfaceauvaccin.org/actualites/le-vaccin/253-etonnantes-fausses-couches-suite-au-vaccin-contre-la-grippe-porcine-h1n1.html
Deux fois plus d'effets indésirables qu'avec la vaccination contre la grippe saisonnière
http://www.santelog.com/modules/connaissances/actualite-sante-vaccination-h1n1-2-fois-plus-deffets-indésirables-que-la-vaccination-contre-la-grippe-saisonnière_2310.htm
Quelques sites de référence
Dr Marc Girard : http://www.rolandsimion.org
ALIS : Association Liberté Information Santé : http://www.alis-france.com
Ligue Nationale pour la Liberté des Vaccinations : http://www.infovaccin.fr
Jacques Daudon : http://daudon.free.fr/page27.html
Jean-Jacques Crèvecoeur : http://www.jean-jacques-crevecoeur.com
Unis face au Vaccin : http://www.unisfaceauvaccin.org
Terre Sacrée : http://terresacree.org/grippeporcine.html
Centre de Recherche sur la Mondialisation : http://www.mondialisation.ca/index.php?context=newsHighlights&newsId=46
Marc Vercoutère : http://www.cri-vie.com
Mensuel Votre Santé : http://www.votre-sante.com
Journal Morphéus : http://www.morpheus.fr
Union Nationale des Associations Citoyennes de Santé : http://unacs.web.officelive.com/default.aspx
Un documentaire majeur : Silence on vaccine
http://www.alternativesante.com/capsulesante/videos/videos.asp?NoSouscategorieCapsules=7&NoCapsules=593
Un dossier de synthèse du Dr Jean-François Pépin (Québec)
http://bambou254.over-blog.com/article-la-grippe-a-h1n1-dossier-prepare-par-dr-jean-francois-pepin-b-sc-dc-biologiste-medical-et-chiropraticien--41065359.html
La vidéo Roselyne Bachelot, tu mens ! - Politique de Vie, Cri-Vie et Morphéus, déjà vue par près de 500 000 personnes :
http://www.dailymotion.com/video/xanm0b_roselyne-bachelot-tu-mens-christian_news
Le dossier complet avec pdf pour publication et diffusion sur Politique de Vie : http://www.politiquedevie.net
Merci aux internautes de la plus large diffusion de ces informations.
- L'indépendance de l'autorité judiciaire résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l'abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger. L'impartialité, dont l'importance est notamment consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme, désigne l'absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l'indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition (nécessaire mais pas suffisante) de son impartialité dans ses rapports avec les justiciables.
- L'indépendance et l'impartialité des magistrats du siège sont avant tout garanties par la spécificité de leur statut : bien qu'agents publics, les juges ne sont pas des fonctionnaires et ne sont par conséquent pas soumis à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Ils sont inamovibles, et leurs décisions ne peuvent être contestées que dans le cadre de l'exercice des voies de recours. De plus, une autorité constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature assure la gestion de leur carrière. Afin de garantir l'impartialité des magistrats, la loi prévoit certaines incapacités de juger, par exemple en cas de lien de parenté entre plusieurs magistrats d'une même juridiction, ou entre un magistrat et un avocat ou une partie.
- Il existe en outre une procédure de récusation permettant aux parties de mettre en cause la partialité suspectée d'un juge.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire