Marc-Etienne BURDET
Rue du Canal 14
1400 Yverdon-les-Bains www.googleswiss.com/ferraye
28.10.2006
Recommandé avec accusé de réception
Conseil National et Conseil des Etats
Par l'entremise de M. le Conseiller National Par l'entremise de Mme la Conseillère Nationale
Roger NORDMAN Géraldine SAVARY
Rue St-Martin 22 Av. de France 21
1003 Lausanne 1004 Lausanne
Plainte pénale
Madame, Monsieur,
Je suis mandaté par M. Joseph FERRAYE, citoyen français d'origine Libano-Corse-Italienne, pour
faire valoir ses droits dans le cadre du détournement et du blanchiment de plusieurs centaines de
milliards provenant de royalties sur des brevets qu'il avait déposés.
La responsabilité du Canton de Vaud est engagée, au même titre que celle de la Confédération et
plus largement, celle du Canton de Genève.
Mes premières inquisitions m'ont permis de constater que les commanditaires de ce complot ont
corrompu à très large échelle les trois pouvoirs « démocratiques ». Pour le Canton de Vaud, seuls
trois politiciens fédéraux n'ont aucun lien avec les sociétés soupçonnées du blanchiment dénoncé.
C'est donc pour cette raison que je m'adresse à vous, la 3e personne étant Mme Anne-Catherine
MENETREY qui a annoncé son retrait de la politique.
Les investigations au sein des autres Cantons sont en cours, mais vont prendre certainement des
semaines. Cependant, d'ores et déjà, à l'exception du Conseiller Fédéral Moritz LEUENBERGER qui
recevra copie de cette plainte, des liens apparaissent avec tous les autres membres de l'exécutif
fédéral.
Il est dès lors probable que ces proportions soient les mêmes au niveau des autres cantons et c'est la
raison pour laquelle, j'attends de vous que toute décision parlementaire qui sera prise dans le cadre
de cette affaire soit débattue et votée en toute lumière et que le vote secret soit interdit.
Des dizaines, voire centaines de milliards ont été détournés du FISC et donc de l'intérêt public à des
fins d'intérêts privés et vous conviendrez avec moi qu'il est du DEVOIR de tout représentant du
Peuple, mentalement normalement constitué, d'agir pour que les coupables soient poursuivis et
condamnés. Dans ce sens, nous pourrons avoir de forts soupçons de corruption à l'encontre de tout
Parlementaire qui essayerait d'étouffer ce complot.
Je me tiens bien entendu, tout comme mon Client, à votre disposition pour vous apporter toute
précision sur ces crimes organisés qui seront du reste mis en ligne sur www.googleswiss.com/ferraye
ces prochains jours. A noter que ce dossier y figure déjà dans une version réduite.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma parfaite considération
Marc-Etienne Burdet
Il a refusé l'envoi…
Lors de l'envoi de cette plainte, j'ignorais que M. NORDMANN était le fils de la
« juge » fédérale Ursula NORDMANN… Je comprends pourquoi ce Conseiller
national a refusé de s'investir dans une dénonciation de détournement et blanchiment
de fonds…Les intérêts publics ne font pas partie de ses préoccupations…
Je lui souhaite une veste aux prochaines élections ! Un parlementaire qui
refuse d'intervenir dans une affaire qui permettrait de rembourser la dette de la
Confédération, des Cantons et des communes, ne mérite pas d'être élu !
Plainte pénale pour détournement et blanchiment de fonds – fraude fiscale – atteinte à
l'ordre constitutionnel et les 50 autres chefs pénaux d'inculpation cités en page 72 du
dossier de motivation de la plainte.
Contre (alphabétiquement – Adresses en page 71)
BEN LADEN Yeslam PDG de Saudi Investment Co – Réseau de blanchiment
BERTOSSA Bernard Procureur de Genève lors des faits et vice-Président Tribunal Pénal Fédéral
BONNANT Marc Avocat auteur de la plainte du 29.01.1996 et du FAUX du même jour.
BONVIN Bruno Président de UBS SA
BRATSCHI Reynald Clerc de Notaire Etude MOTTU
BRUNSCHWIG-GRAF Martine Vice présidente de Wilsdorf – Cons. d'Etat aux Finance de GE
BRUPPACHER Mark Avocat à Zurich, complice direct de MOTTU
CALMY-REY Micheline Conseillère d'Etat aux Finances de GE (aujourd'hui Conseillère fédérale)
COMTE François Notaire associé de MOTTU
CRAUSAZ Gérard Police de Sûreté – Brigade Financière à Genève
CREUX Dominique Juge complice de BERTOSSA
DOLNY Christoph Collab. CREDIT SUISSE impliqué dans EVERTON Ltd.
DONATSCH Andreas Président de la Commission fédérale des banques - AIG Privat Bank –
Banca del Gottardo - Banque Privée AIG - Cantrade Beteiligungs AG –
La Suisse Sté d'ass. – Rentenanstalt - SWX Swiss Exchange – etc.
DONATSCH Reto Complice de DONATSCH Andreas au CREDIT SUISSE GROUP
GUT Rainer E. Président (ex) de CREDIT SUISSE GROUP et NESTLE
HESS Hans U. Collab. de BRUPPACHER signataire de EVERTON Ltd.
HEPP Thierry Registre du Commerce GE
HUG Dieter Collab. de BRUPPACHER signataire de EVERTON Ltd.
KASPER-ANSERMET Laurent, Procureur à Genève
KRAFT Urs O. Collab. de BRUPPACHER signataire de EVERTON Ltd.
MARTI Valérie Stagiaire à l'époque des faits à l'Etude MOTTU
MENU Pascal Clerc de l'Etude MOTTU
MOTTU Pierre Notaire auteur des Conventions et cessions de droits
NATURAL Pierre Notaire ayant établi des actes utiles aux détournements et blanchiment
OSPEL Marcel Président de UBS SA
PECLARD Olivier Avocat à l'Etude BONNANT-WARLUZEL
POSSA Léonard CREDIT SUISSE Genève
TANNER Marco Collab. de BRUPPACHER signataire de EVERTON Ltd.
WARLUZEL Dominique Avocat assistant de BONNANT et complice de MOTTU
WINZAP Pierre-Henri Juge complice qui tente d'empêche la dénonciation
Comm. Féd. Banques – Credit Suisse Group - Ernst & Young – KPMG – UBS SA –
ZOLLICONT Fiduciaire de BRUPPACHER
Madame, Monsieur,
Je suis mandaté par M. Joseph FERRAYE, citoyen français, d'origine Libano-Corse-Italienne, pour
faire valoir ses droits dans le cadre du détournement et du blanchiment de plusieurs centaines de
milliards provenant de royalties sur ses brevets.
Je joins en annexe une procuration en ma faveur signée par mon mandant. (pièce 1)
Un réexamen complet de son dossier m'a permis de mettre à jour une multitude de nouveaux faits et
de vices de procédures dont il a été victime depuis 1991, et qui remettent fondamentalement en
cause les procédures et jugements rendus dans cette affaire.
Le dossier annexé de 292 pages fournit toutes les précisions à ce sujet. (pièce 2)
1991 et les années qui ont suivi, sont les années durant lesquelles certains magistrats, avocats,
notaires et membres du Gouvernement se sont fait complices du détournement des royalties
provenant de ces systèmes d'extinction et blocage des puits de pétrole au KOWEIT lors de la
première guerre du Golf et des détournements de fonds et blanchiment qui s'en sont suivi.
Outre le coût des extinctions au KOWEIT, les membres du complot ont vendu les systèmes à
l'ensemble des Pays pétroliers à l'insu de Joseph FERRAYE, pour de milliers de milliards de dollars.
C'est la raison pour laquelle je dépose par la présente, plainte pénale à l'encontre de toutes les
personnes impliqués dans cette gigantesque escroquerie et pour les détournements et blanchiment
d'argent qui s'en sont suivi. Je dépose également plainte pénale contre toutes les personnes citées
en tête de cette plainte et contre inconnu. D'autres plaintes complémentaires suivront.
Compte tenu de la gravité de ces crimes, je demande que l'immunité de toute personne impliquée
soit levée afin que les contrevenants puissent être poursuivis pour l'entier des Crimes qui leur sont
reprochés, ou à l'encontre de leurs descendants, bénéficiaires des détournements après décès , si ce
devait être le cas.
Aux chefs d'accusation mentionnés en page 72 du dossier de motivation de la plainte, doit s'ajouter
celui de « trahison » pour tous les membres qui d'une manière ou une autre ont évolué au sein du
gouvernement.
En effet, outre l'escroquerie à l'encontre de Joseph FERRAYE qui porte sur des centaines de
milliards de dollars depuis 1991-1992, ce sont tous les Citoyens qui ont été escroqués, par le
détournement de la manne fiscale qui en a résulté. Les individus censés représenter les intérêts de
l'Etat et qui ont détourné ces revenus dus au FISC, ont escroqué et volé leurs concitoyens à des fins
d'intérêts personnels.
J'insiste dans cette plainte pénale, pour qu'une diligence particulière soit faite compte tenu de
l'engagement au sein même de l'Etat Fédéral de certains des Criminels dénoncés ! Il deviendrait en
effet intolérable que de tels Criminels, par leurs mensonges et leurs manipulations utilisent leur
influence pour étouffer leurs crimes.
Afin d'éviter toute collusion, ces Criminels doivent être incarcérés et mis au secret sans délai !
Durant la dernière décennie, ces individus sont devenus les maîtres qui ont la mainmise sur
l'économie stratégique du Pays, électricité, matières premières, alimentation etc. et le Peule, à l'instar
des politiciens corrompus, sont devenus des « Laquais » sous leur contrôle.
En sus du dossier annexé, les implications du « juge » vaudois Dominique CREUX et du
« président » du Tribunal d'Arrondissement de Lausanne Pierre-Henri WINZAP doivent être encore
signalées.
Le « président » Pierre-Henri WINZAP, qui dirige à ce jour le procès inique contre l'Association Appel
au Peuple, à savoir qu'il avait déjà condamné le soussigné à 15 jours d'emprisonnement suite à une
plainte de son collègue Eric ECKERT. Le « juge » cantonal Dominique CREUX a confirmé la
sentence lors du recours. (Pièce 3).
Dominique CREUX, a ensuite porté plainte toujours contre le soussigné et l'a fait condamner à
20 jours supplémentaires de prison dans le cadre d'un récent procès, conduit par le « président »
Stefan DISCH complice de CREUX. Le nom de DISCH ressort très largement dans ma base de
données.
La complicité de l'ensemble des membres du Tribunal CANTONAL vaudois est prouvée par une base
de données de plus de 4'000 sociétés et plus de 180'000 individus saisis à ce jour. Les liens peuvent
vous être présentés sur demande.
Or, on constate dans la Société CH-035.7.012.758-2 du registre du commerce de Bern, (Pièce 4) que
Dominique CREUX siège aux côtés de Bernard BERTOSSA, mais aussi C………. L…………, R……..
B………, B……. C………. etc. personnes qui sont toutes en lien direct avec des individus membres
du complot de détournement et blanchiment.
Depuis lundi 30 octobre 2006, le « président » Pierre-Henri WINZAP dirigera le procès « d'Appel au
Peuple » dans lequel je suis accusé de calomnie et diffamation, entre autres par ……………………
……………... Là encore, ma base de donnée permet d'établir des liens entre les commanditaires du
complot et la « juge » fédérale et je suis disposé à vous les présenter sur demande.
Dans ce procès, tous les vices de procédure sont recensés. Mon avocat Me SAAL est impliqué dans
les liens de corruption en relation avec les détournements et le blanchiment, tout comme son étude,
et malgré le fait que je le dénonce, le « président » WINZAP persiste à me l'imposer comme
défenseur, etc... Il s'agit d'une atteinte grave aux Droits constitutionnels.
On s'aperçoit donc que le « président » Pierre-Henri WINZAP n'est qu'un laquais sous les ordres de
Bernard BERTOSSA qui interfère dans les procédures cantonales et qui cherche par tous les
abus de pouvoir qu'il a commis et qu'il commet encore, qu'elles que soient les graves conséquences
qui en résultent pour le monde entier, à étouffer une énième fois le complot dont il est l'un des
principaux auteurs.
Ceci nous démontre clairement l'importance de l'incarcération immédiate de Bernard BERTOSSA
et de ceux qui font sa politique, à l'instar du « président » Pierre-Henri WINZAP, pour empêcher
toute collusion à l'avenir.
Rappelons que les Citoyens de ce Pays sont floués de dizaines/centaines de milliards de francs
parce qu'un « vice-président » du Tribunal Pénal Fédéral les détourne à son profit et à celui de ses
complices, des fonds escroqués qui échappent ainsi au FISC !
Soulignons encore que si ces détournements et blanchiment ont été possibles à l'époque, la responsabilité
de ces procédures était du ressort Cantonal, donc de BERTOSSA pour Genève. Ces
procédures étant maintenant du ressort Fédéral, Bernard BERTOSSA a simplement demandé sa
mutation au Tribunal Pénal Fédéral pour continuer à avoir la maîtrise du complot qu'il a initié.
Cet individu doit écoper des charges maximales et à titre d'exemple afin que d'autres Escrocs mal
intentionnés n'aient plus envie de jouer avec les Droits des Citoyens et ne se risquent plus à les
dépouiller impunément.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous ne trouveriez pas
dans le dossier ainsi que pour une audition prochaine. Il en est de même pour mon Client M. Joseph
FERRAYE.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma parfaite considération
Marc-Etienne Burdet
Annexes : ment.
A fin janvier 2006 – 6'000 Sociétés et 220'000 individus
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire