Des magistrats français contre une extension du secret défense

Les deux principaux syndicats de magistrats en France ont dénoncé vendredi un projet de loi qui prévoit l'extension du "secret défense" à des lieux et non plus seulement des documents, et qu'ils voient comme "une reprise en main des juges par le pouvoir politique".

"C'est un nouvelle étape dans la reprise en main des juges par le pouvoir politique", a affirmé Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "C'est un texte inédit et scandaleux à la constitutionnalité douteuse", dit Laurent Bedouet, dont le syndicat a rencontré le ministre de la Défense, Hervé Morin, pour l'alerter. Le ministère n'avait pas réagi vendredi.

Limiter les pouvoirs d'enquête
Selon le syndicat de la magistrature (SM, gauche), "alors qu'en l'état du droit, seuls des documents peuvent être classifiés, le projet de loi prévoit de protéger des lieux entiers". Selon lui, ce nouveau texte vise "à la fois à étendre le champ du secret-défense et à limiter drastiquement les pouvoirs d'enquête des juges d'instruction".

Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 prévoit que "seuls peuvent faire l'objet d'une classification, les lieux auxquels il ne peut être accédé sans que, à raison des installations ou des activités qu'ils abritent, cet accès donne par lui-même connaissance d'un secret de la défense nationale".

Ce texte ajoute que lorsqu'une perquisition est envisagée dans un tel lieu, elle ne peut être réalisée qu'en "présence du président de la commission consultative du secret de la défense nationale" ou l'un de ses représentants. Toute perquisition "doit être précédée d'une décision de déclassification temporaire aux fins de perquisition".

Emoi
Pour le SM, ce texte "a été conçu à la suite d'investigations qui ont semé l'émoi dans les milieux politiques et militaires": l'instruction de l'affaire de la vente de frégates française à Taïwan qui s'est terminée par un non lieu en France mais a abouti à des condamnations à Taïwan.

Il cite également la perquisition à la présidence française dans l'affaire du meurtre du magistrat Bernard Borrel en 1995 à Djibouti. Et surtout, selon le SM, celle effectuée en 2008 au siège des services secrets français (DGSE) dans l'affaire Clearstream. (belga)

27/02/09 21h31

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« Cette affaire Clearstream 2 a été montée de toutes pièces, elle est destinée à cacher l'affaire des frégates de Taïwan et surtout l'affaire de M. Joseph Ferraye, il y a des milliards de dollars qui sont partis, il y a déjà trop de morts dans ce dossier.

Mais on nous ressort toujours Cleartsream 2 avec une surmédiatisation qui a été encouragée par Nicolas Sarkozy et son ami DSK, pour cacher le pot aux roses...

On m'a mis au pilori. » a dit Renaud Van , l'un des juges sur France info le 1er février 2007.

Quelques morts dans le dossier : Le premier ministre Pierre Beregovoy, le banquier Edmond Safra , André Sanchez de Lausanne, diverses morts violentes à Taïwan, Daniel Levavasseur, un ancien agent français, pendu à une corde en montagne..., Georg Brozicek défenestré à Vevey, Boby Dacer à Manille et son ami Alfred Sirven en prison, le juge Bernard Borel à Djibouti, le banquier Edouard Stern à Genève et notamment le capitaine d'industrie Jean-Luc Lagardère etc...

Nous apprenons par un journaliste français qu'une perquisition a eu lieu sur ordre de Justice, au Ministère des Affaires étrangères à Paris, concernant l'affaire Bernard BOREL.

En 1995, le Procureur Bernard BOREL, en mission à Djibouti, a été assassiné (19 octobre 1995). Son agenda qui a été retrouvé, porte la mention qu'il était mission né dans une affaire de brevets ! (points 55 - page 30 et 113 - page 44 du mémoire...
http://googleswiss.com/fr/geneve/f/chapitres/02-memoire.pdf

L'Etat français s'est opposé à ce que la procédure lancée par l'épouse du
Procureur, Elisabeth BORREL - jugée à Toulouse, soit ouverte, sous prétexte du secret défense.

Une rhétorique facile et systématique quand il s'agit de couvrir les crimes organisés par de hautes instances de l'État, comme pour l'affaire des frégates de Taïwan et autres.... classées sous prétexte du secret défense alors qu'il y plusieurs morts très suspectes et des fonds sur des comptes notamment au Japon, à Genève, à Lausanne...et à Clearstream...et notamment un jeune journaliste père de famille liquidé dans les DOM TOM, sans compter les défenestrés... ( not. Brozicek et Wang...)...et les explosés dans leur voiture ( Sanchez ), les pendus ( Levavasseur, les "suicidés" de plusieurs coups de feu dans le dos, ce qui est impossible...)...
http://googleswiss.com/fr/geneve/f/appendices/app14-assassinats.pdf

Il est trop facile de laisser faire, sous prétexte du secret défense, des gens qui provoquent des infamies sans limites.

http://desiebenthal.blogspot.com/2008/12/clearstream-morts-suspectes.html

Plus des prisonniers politiques et des censures étranges en Suisse, voir www.burdet.info

Cliquez ici : 7s7 Monde - Des magistrats français contre une extension du secret défense (730568)

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Avec mes meilleures salutations.

François de Siebenthal
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CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland

Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique.
Admiration.
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à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
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