Plus de 10'000 milliards de dollars ont disparu !
Où ?
Dans des paradis fiscaux !!!
La City de Londres et ses annexes sont les pires repaires de bandits et pirates financiers.En 2008 dans le quotidien Le Figaro : « Si l'on tient comptes des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres.
Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l'absence de taxes pour les non résidents (…).
Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges, Jersey, Ile de Man, Guernsey, divers territoires du Privy council) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation.
Par ailleurs, avec le Guyana, la Barbade est le seul Etat de la CARICOM
à avoir reconnu la Cour de Justice Caribéenne (créée le 16 avril 2005 à Port d'Espagne) avec une compétence de dernier ressort
en lieu et place du Privy council de Londres.
La Suisse, désignée ces jours-ci comme le premier paradis fiscal avec le Luxembourg, peut, avec raison, faire remarquer qu'elle n'est qu'un coffre fort de famille, à côté de Londres. »
La vente de produits de luxe bat tous les records, le nombre de milliardaires augmente sans cesse... Pourtant les caisses des États sont désespérément vides. Où est donc passé l'argent public ?
Des Caraïbes à Jersey en passant par le Ghana, Frédéric Brunnquell a mené l'enquête sur cette "Grande évasion" et découvert le pot au rose : alors que l'ONU réclame 50 milliards pour éradiquer la pauvreté, plus de 10 000 milliards de dollars sommeillent à l'abri des regards dans les paradis fiscaux.
Suivez l'argent, vous découvrirez des secrets bien gardés...
Exemple complet.
« Cette affaire Clearstream 2 a été montée de toutes pièces, elle est destinée à cacher l'affaire des frégates de Taïwan et surtout l'affaire de M. Joseph Ferraye, il y a des milliards de dollars qui sont partis, il y a des morts dans ce dossier.
Mais on nous ressort toujours Cleartsream 2 avec une surmédiatisation qui a été encouragée par Nicolas Sarkozy et son ami DSK, pour cacher le pot aux roses...
On m'a mis au pilori. » a dit Renaud Van , l'un des juges sur France info le 1er février 2007.
Quelques morts dans le dossier : Le premier ministre Pierre Beregovoy, le banquier Edmond Safra , André Sanchez de Lausanne, diverses morts violentes à Taïwan, Daniel Levavasseur, un ancien agent français, pendu à une corde en montagne..., Georg Brozicek défenestré à Vevey, Boby Dacer à Manille et son ami Alfred Sirven en prison, le juge Bernard Borel à Djibouti, le banquier Edouard Stern à Genève et notamment le capitaine d'industrie Jean-Luc Lagardère etc...
Nous apprenons par un journaliste français qu'une perquisition a eu lieu sur ordre de Justice, au Ministère des Affaires étrangères à Paris, concernant l'affaire Bernard BOREL.
En 1995, le Procureur Bernard BOREL, en mission à Djibouti, a été assassiné (19 octobre 1995). Son agenda qui a été retrouvé, porte la mention qu'il était mission né dans une affaire de brevets ! (points 55 - page 30 et 113 - page 44 du mémoire...
http://googleswiss.com/fr/geneve/f/chapitres/02-memoire.pdf
L'Etat français s'est opposé à ce que la procédure lancée par l'épouse du
Procureur, Elisabeth BORREL - jugée à Toulouse, soit ouverte, sous prétexte du secret défense.
Une rhétorique facile et systématique quand il s'agit de couvrir les crimes organisés par de hautes instances de l'État, comme pour l'affaire des frégates de Taïwan et autres.... classées sous prétexte du secret défense alors qu'il y plusieurs morts très suspectes et des fonds sur des comptes notamment au Japon, à Genève, à Lausanne...et à Clearstream...et notamment un jeune journaliste père de famille liquidé dans les DOM TOM, sans compter les défenestrés... ( not. Brozicek et Wang...)...et les explosés dans leur voiture ( Sanchez ), les pendus ( Levavasseur, les "suicidés" de plusieurs coups de feu dans le dos, ce qui est impossible...)...
http://googleswiss.com/fr/geneve/f/appendices/app14-assassinats.pdf
Il est trop facile de laisser faire, sous prétexte du secret défense, des gens qui provoquent des infamies sans limites.
http://desiebenthal.blogspot.com/2008/12/clearstream-morts-suspectes.html
Plus des prisonniers politiques et des censures étranges en Suisse, voir www.burdet.info
Comment brouillent-ils les pistes ?
L'affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan) est une affaire apparue en 2004. Un petit groupe de politiciens et d'industriels tenta de manipuler la justice afin d'évincer des concurrents, en voulant faire croire à l'implication de ceux-ci dans le scandale des frégates de Taïwan. À l'heure actuelle (décembre 2007), l'enquête chargée d'identifier les membres de ce groupe, confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, est encore en cours.
Sommaire |
Contexte [modifier]
Cette affaire prend place dans les conflits brutaux qui agitent l'industrie française de l'armement depuis la fusion Airbus-Matra-Dassault au sein d'EADS et les luttes d'influence des géants de l'électronique militaire Thales (Ex-Thomson-CSF) et Alcatel avant leur possible fusion. Ainsi, dans le groupe EADS, se déchireraient deux clans issus de l'ancien groupe Matra : d'une part celui d'EADS proprement dit, animé par Philippe Camus et Jean-Louis Gergorin ; d'autre part, celui d'Airbus, dirigé par Noël Forgeard et Philippe Delmas.
Une seconde toile de fond est la rivalité politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Dès les débuts de l'affaire, Nicolas Sarkozy y aurait vu une tentative grave de déstabilisation à quelques mois de l'élection présidentielle de 2007.
Lancement de l'affaire [modifier]
Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l'affaire des frégates de Taïwan. Au printemps 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes et CD-ROMs prétendant révéler l'existence d'un réseau international d'influences et de malversations, ainsi que celle de 895 comptes bancaires occultes qui, ouverts par de nombreuses personnalités du monde des affaires (dont Alain Gomez, Pierre Martinez, Philippe Delmas) ou de la politique (dont Nicolas Sarkozy, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius), auraient fait transiter l'argent des frégates. Il est rapidement apparu qu'il s'agissait d'une tentative de manipulation visant le juge Van Ruymbeke et dont le scénario s'inspirait des thèmes développés dans le livre Révélation$ de Denis Robert. En particulier, les listes de comptes occultes envoyés par le corbeau auraient été trafiquées afin d'impliquer des personnalités étrangères à l'affaire des frégates de Taïwan. Une enquête sur la réalisation de ces faux fut alors confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons[1].
Déroulement de l'affaire [modifier]
Les faits : le scénario du « corbeau » [modifier]
Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire des frégates de Taiwan. Parallèlement, en 2001 et 2002, le journaliste Denis Robert, publie deux livres (Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002) sur Clearstream, accusant cette société luxembourgeoise de dissimuler des opérations financières illégales, lançant ainsi l'affaire Clearstream 1.
Le 3 mai et 14 juin 2004, Renaud Van Ruymbeke reçoit une première lettre anonyme, suivie par plusieurs autres et un CD-ROM contenant 16 121 comptes bancaires ouverts chez Clearstream, datant du premier trimestre 2000. Le délateur, surnommé « le corbeau » peu après, livre un scénario de cinéma très inspiré par le conspirationnisme ambiant. La lettre commence par ces mots :
« Je vous écris pour vous informer de l'existence d'un groupe mafieux comprenant au moins deux personnes auxquelles vous vous intéressez et qui commencent à étendre en France des méthodes de corruption et de prédation qui ont fait tant de mal à la Russie dans les années 1990. »
Selon le corbeau, un « comité » international composé de Français, d'oligarques russes et des narcotrafiquants serait à l'œuvre pour contrôler de grandes entreprises et blanchir des quantités considérables d'argent sale par le biais des comptes occultes de Clearstream. Le corbeau cite pêle-mêle l'oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, patron du géant pétrolier Ioukos et de la banque Menatep (aujourd'hui emprisonné en Sibérie) et le milliardaire Marc Rich. Il affirme qu'il existe des liens financiers entre des familles colombiennes, des parrains russes, est-allemands et ouzbeks, tout cela au sein d'une vaste confrérie internationale du crime et du blanchiment d'argent. Ce comité serait responsable de la mort de Jean-Luc Lagardère, l'ancien patron de Matra, aujourd'hui fusionné dans EADS.
Le corbeau prétend dénoncer des comptes occultes établis chez Clearstream pour plusieurs personnalités du monde des affaires ou de la politique, dont Philippe Delmas, vice-président du géant européen de l'aéronautique EADS, et Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, mais aussi Alain Gomez, ancien président de Thomson-CSF (devenu Thales), Pierre Martinez, ancien responsable de la sécurité de Thomson-CSF, Andrew Wang, l'intermédiaire sino-américain impliqué dans le scandale des frégates de Taïwan, ainsi que Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius, etc. C'est ainsi que le corbeau a fait croire qu'Alain Gomez possédait le compte 83656 à la Cititrust (Bogota), alors que le véritable titulaire se dénommait en réalité Hugo Caceres Gomez. De même, le compte E 3521, ouvert à la Reserved Mailbox Account, censé appartenir à Pierre Martinez, a comme titulaire une société madrilène dénommée Martinez Gil y Asociados.
Les lettres s'inspirent beaucoup des accusations portées sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, et témoignent d'une connaissance certaine du dossier Clearstream et de l'affaire des frégates de Taiwan. « Certains numéros de comptes comme ceux de la BNP sont authentiques. » écrit Libération. Dès lors, des commissions rogatoires internationales sont adressées en Suisse, au Luxembourg et en Italie.
Fin 2004, le juge Van Ruymbeke comprend qu'il s'agit d'une manipulation : « Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listes de Clearstream. Parfois grossièrement. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005. »[2] Une enquête sur la réalisation de ces faux est alors confiée aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.
L'enquête de D'Huy et Pons [modifier]
Le parquet de Paris demande une enquête préliminaire sur la chambre de compensation Clearstream et envoie un substitut à Luxembourg. Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, demande une enquête au directeur de la DST, Pierre de Bousquet de Florian, dont un des adjoints, Jean-Jacques Martini, est cité dans la liste du corbeau.
En janvier, l'enquête concernant le compte de Nicolas Sarkozy, accusé de détenir un compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg italien situé au centre des Alpes, sous le nom de « Stéphane Bocsa » et « Paul de Nagy », est fermée. La Banca popolare di Sondrio a en effet répondu à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke réclamant l'identité du titulaire du compte. L'établissement italien a indiqué que le numéro correspondait à un compte de banque ouvert par la société Clearstream, et était utilisé par de très nombreux clients. La Banca popolare réclamait au magistrat français une nouvelle demande désignant la personne visée, mais puisque l'enquête prouvait par ailleurs que les listes avaient été trafiqués, le juge Van Ruymbeke a fermé le dossier, innocentant ainsi Sarkozy[3].
L'attention des magistrats se porte sur un informaticien d'EADS, Imad Lahoud. Il aurait été recruté chez EADS par Jean-Louis Gergorin, sur recommandation du général Philippe Rondot, vétéran des services de renseignements français. Début 2003, Imad Lahoud a collaboré avec la DGSE pour identifier les réseaux financiers d'al Qaïda. À cette occasion, il s'est informé sur le fonctionnement des comptes de Clearstream et a rencontré Denis Robert.
Les juges Pons et d'Huy cherchent à étendre leurs investigations à l'affaire des frégates de Taïwan. En mai 2006, les magistrats ont obtenu communication de l'intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan, instruite depuis 2001 par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé et représentant 35 tomes du dossier. Le Figaro conclut donc que « les quelques 35 tomes du dossier, portant sur d'éventuelles rétrocommissions sur le marché des frégates de Taïwan, sont donc officiellement rattachés à l'affaire Clearstream. » Plusieurs sources judiciaires confient au Figaro « ne pas comprendre cette démarche », tandis que le quotidien constate que « les deux juges ont désormais une matière aussi considérable qu'inattendue pour nourrir leurs investigations. »[4]
Protagonistes [modifier]
Nota bene : Les protagonistes de cette affaire sont présumés innocents et nient toute implication. |
EADS [modifier]
- En avril 2006, l'ensemble de l'équipe dirigeante du groupe EADS s'est retrouvé brutalement au centre de l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taiwan). Deux membres d'EADS semblent être au cœur de cette affaire : Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Les bureaux de Noël Forgeard, co-président d'EADS (co-CEO), Gustav Humbert, président d'Airbus et Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS, ont été perquisitionnés.
- Le 8 mai 2006, Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC (Mouvement républicain et citoyen), a affirmé que l'origine de l'affaire Clearstream 2 pourrait être à rechercher au sein des instances dirigeantes du groupe EADS. Le 16 mai 2006, Noël Forgeard s'est exprimé au Salon aéronautique de Berlin (ILA). « Ce n'est absolument pas quelque chose qui concerne la société [...] c'est quelque chose qui concerne deux personnes. » « Cela n'a absolument rien à voir avec EADS, même si certains le disent. » A-t-il ajouté.
- Jean-Louis Gergorin, directeur d'une branche d'EADS chargé de la stratégie, a indiqué dans la presse les 28 et 29 avril 2006 être l'auteur des deux premières lettres anonymes envoyées au juge Renaud Van Ruymbeke en mai et juin 2004. Convaincu que le groupe Lagardère est menacé par un réseau international affairiste, il bénéficie des informations d'une source sur des comptes occultes de Clearstream. Il tente de déclencher une enquête des services spéciaux français en contactant Philippe Rondot en novembre 2003, puis Dominique de Villepin en janvier 2004. En avril 2004, constatant l'inefficacité des investigations, il rencontre en secret Renaud Van Ruymbeke. Refusant de déposer officiellement, il envoie les informations issues de sa source sous forme de plis anonymes au juge Van Ruymbeke.
- Imad Lahoud est directeur scientifique au centre de recherche d'EADS. Son frère est Marwan Lahoud, nouveau directeur général d'EADS Défense et sécurité (DS), chargé du marketing, de l'international et de la stratégie, nommé en juin 2007, et ancien président de MBDA, leader européen des missiles. Bien que désigné par le général Philippe Rondot et Jean-Louis Gergorin comme la source des informations sur Clearstream, il nie toute implication dans cette affaire.
Personnalités politiques [modifier]
Dominique de Villepin [modifier]
En présence de Jean-Louis Gergorin, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères demande le 9 janvier 2004 une première enquête au général Philippe Rondot, proche conseiller de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, pour vérifier l'existence des comptes bancaires attribués à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy. La compétence de Dominique de Villepin à demander une enquête à un officier supérieur est discutée. Fin juin 2004, il informe le premier Ministre Jean-Pierre Raffarin que l'hebdomadaire Le Point va publier des informations mettant en cause un ministre important du gouvernement. Il lui est demandé de mener des investigations. Ministre de l'Intérieur, il demande une deuxième enquête à Pierre de Bousquet de Florian, directeur de la DST, sans l'informer de l'enquête préliminaire de Philippe Rondot et surtout des forts doutes de ce dernier.
En juin 2006, Dominique de Villepin a porté plainte contre plusieurs ouvrages documentant son instrumentalisation de l'affaire : Denis Robert pour Clearstream, l'enquête (Les Arènes), Jean-Marie Pontaut et Gilles Gaetner pour Règlements de compte pour l'Elysée, (Ohéditions) et Airy Routier pour Le complot des paranos (Albin Michel). En octobre 2006, le procureur de la République de Paris n'a pas requis la mise en examen du Premier ministre ou son audition comme témoin assisté mais son audition comme simple témoin [5].
Les 4, 5 et 6 juillet 2007, Dominique de Villepin est mis en cause par Philippe Rondot et Imad Lahoud. En particulier, des notes retrouvées sur l'ordinateur du général Rondot indiqueraient qu'il aurait donné instruction à Jean-Louis Gergorin « de « balancer » Nicolas Sarkozy ». Son domicile et ses bureaux sont perquisitionnés. Au cours d'auditions ayant eu lieu en juillet 2007, et à la suite de la reconstitution de ces notes ayant transité sur l'ordinateur du général Rondot, J-L Gergorin dévoile n'avoir agi que sur ordre de Dominique de Villepin, se réclamant lui-même d'instructions du Président de la République. Il en résulte alors un recentrage de l'enquête autour de l'ex-premier ministre, passé depuis peu du statut de membre du gouvernement à celui de simple citoyen avec la formation d'un nouveau gouvernement consécutif à l'élection de Nicolas Sarkozy constitué partie civile dans ce dossier, et aboutissant dans des délais extrêmement rapides à la mise en examen de l'ancien premier ministre sous pas moins de quatre chefs d'accusation différents.
En effet, le 27 Juillet 2007[6], Dominique de Villepin est mis en examen pour complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux. Il lui est depuis cette mise en examen interdit de rencontrer les principaux protagonistes de l'affaire (source judiciaire). Comprenant entre autre l'ancien président Jacques Chirac. Mi novembre 2008, Dominique de Villepin est renvoyé en correctionnelle[7].
Nicolas Sarkozy [modifier]
L'actuel Président de la République est le plus fréquemment présenté en victime de l'affaire, mais parfois aussi comme ayant, à l'époque, favorisé sa propre victimisation afin de mettre en difficulté ses adversaires politiques. Selon Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement du ministre de la Défense, et Stéphane Denis, du Figaro, il aurait été informé de l'enquête en cours dès l'été 2004, alors qu'il occupait le poste de ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le contrôle de la DST aurait d'ailleurs été une de ses motivations pour son retour au Ministère de l'Intérieur, qu'il avait quitté en mars 2004. Aussi, quand il y revint effectivement en juin 2005, une de ses premières demandes fut de réclamer le rapport de la DST sur cette affaire.
Michèle Alliot-Marie [modifier]
Ministre de la Défense des gouvernements Raffarin et Villepin, elle aurait été informée dès la fin de l'année 2003, par son CROS le général Philippe Rondot de l'existence d'un listing comprenant des hauts responsables et des hommes politiques, dont Nicolas Sarkozy, ayant des comptes occultes chez Clearstream. De fait, elle demande au général Rondot d'enquêter. Devant les juges, en mars 2004 et en juillet 2007, le général Rondot affirme que, dès mai 2004, il avait la conviction que ce listing était trafiqué et aurait fait part de sa conviction à Michèle Alliot-Marie. À cette période, toutefois, il doute que la ministre ait prévenu Nicolas Sarkozy. Selon cette dernière, elle n'aurait été informée qu'au début de l'été 2004. [1]
Jacques Chirac [modifier]
Alors président de la République, Jacques Chirac a donné des « instructions » dans cette affaire. Elles sembleraient ne pas porter uniquement sur « la protection des marchés internationaux et la lutte contre les réseaux mafieux », ainsi que l'affirmait l'Élysée le 28 avril 2006. Il demande à Philippe Rondot de lui rendre compte directement ainsi qu'à Dominique de Villepin, au grand dam de Michèle Alliot-Marie.
Le 22 juin 2007, le bureau de l'ancien chef de l'Etat fait savoir dans un communiqué, en invoquant la Constitution, que ce dernier ne peut répondre favorablement à la démarche des Juges d'Huy et Pons qui ont souhaité l'entendre comme témoin dans le cadre de l'instruction. Il rappelle en outre le communiqué diffusé du 28 avril 2006 par l'Elysée, dans lequel le président démentait « catégoriquement avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques dont le nom avait pu être mentionné ».
Le 4 juillet 2007, l'expertise judiciaire retrouva des notes du général Rondot sur l'ordinateur de ce dernier. Celles-ci indiqueraient que « Jean-Louis Gergorin aurait, fin avril 2004, reçu instruction de Dominique de Villepin, elle-même formulée par le président de la République [Jacques Chirac], de « balancer » Nicolas Sarkozy ». Ces nouveaux documents accréditeraient l'idée que Nicolas Sarkozy était la cible d'une manipulation dans laquelle Dominique de Villepin et Jacques Chirac auraient tenu un rôle. Lors d'interrogatoires ayant eu lieu en juillet 2007, J-L Gergorin aurait confirmé cette version des faits, tout en soulignant que lui-même et Dominique de Villepin tenaient alors les listings pour vrais.
Ministère de la défense et services de renseignement [modifier]
Philippe Rondot [modifier]
Général de division à la retraite depuis décembre 2005, il est un « vétéran » du renseignement français. Après avoir reçu un listing Clearstream des mains de Jean-Louis Gergorin, il a enquêté sur ordre du ministère de la défense, tout en rendant compte à Dominique de Villepin. Selon Le Monde du 29 avril 2006, il a déclaré aux juges que Dominique de Villepin lui aurait confié le listing mentionnant le nom de Nicolas Sarkozy fin 2003 et lui aurait demandé d'enquêter sur lui et ses prétendus comptes occultes chez Clearstream. Selon le général Rondot, son rapport qui ferait état d'une liste de bénéficiaires de comptes chez Clearsteam serait « bidon ».
Des notes compromettantes pour Dominique de Villepin ont été retrouvées sur son disque dur après avoir été effacées. Le général Rondot a confirmé l'existence de ces notes et qu'elles avaient été effacées à la demande de Dominique de Villepin. Stéphane Queroy, qui est à la fois la nièce et l'assistante du général Rondot, a confirmé le 4 juillet 2007 devant les enquêteurs le contenu de ces notes qu'elle a tapée et que ces notes avaient été effacées à la demande de Dominique de Villepin.[8]
Pierre de Bousquet de Florian [modifier]
Directeur de la DST depuis septembre 2002, il aurait reçu la demande de Dominique de Villepin, alors ministre de l'Intérieur, d'enquêter sur l'affaire Clearstream 2 le 5 juillet 2004. Le commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud fut chargé de superviser une cellule d'enquête aujourd'hui dispersée. Dominique de Villepin lui aurait dissimulé l'existence des investigations du général Rondot et des doutes de ce dernier. Nicolas Sarkozy, redevenu ministre de l'Intérieur lui reprocherait d'avoir enquêté sur ses prétendus comptes occultes et d'avoir conclu à une manipulation sans jamais l'en informer. Selon le directeur de la DST, il s'agissait d'un simple « recueil de renseignements ». Pierre de Bousquet a appris à l'automne 2004 par Philippe Rondot que ce dernier avait entrepris des vérifications sur des hauts fonctionnaires de la défense cités dans les listings Clearstream, mais il semble[évasif] avoir ignoré tout le reste. Dans ses notes saisies par les juges, M. Rondot avait écrit, à la date du 27 juillet 2004, avoir lui-même suggéré de « travailler avec P. de Bousquet ». Il ajoutait : « Pour D de V, qui est d'accord, « il manque d'imagination ». » La proposition n'aurait donc été suivie d'effet qu'avec plusieurs mois de retard, et très partiellement. À la DST, on assure n'avoir mesuré l'ampleur des investigations du général qu'à la lecture de la presse en avril-mai 2006. Le 10 juillet 2004, la DST obtient le document publié par le Point. Très vite, la falsification apparaît. Peu après, M. de Bousquet prévient Claude Guéant, directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, de la présence du nom du ministre dans le listing.
Justice [modifier]
Renaud Van Ruymbeke [modifier]
Réputé pour sa grande rigueur et son respect des procédures, le juge Renaud Van Ruymbeke, se serait laissé entraîner dès avril 2004 par Jean-Louis Gergorin dans un arrangement non prévu par le code de procédure pénale : un rendez-vous secret non acté avec le vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin chez son avocat Thibault de Montbrial. Le « corbeau » serait donc connu depuis toujours du magistrat qui aurait voulu protéger la vie de son témoin dans un dossier qui a connu une épidémie de morts subites (Voir Affaire des frégates de Taiwan). Le garde des Sceaux Pascal Clément a demandé une enquête administrative. Renaud Van Ruymbeke postulait ce mois-ci pour une fonction de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Le CSM, présidé par le président Jacques Chirac impliqué dans l'affaire, a suspendu sa décision.
Henri Pons et Jean-Marie d'Huy [modifier]
Henri Pons et Jean-Marie d'Huy sont les magistrats instructeurs de l'affaire.
Presse [modifier]
Le quotidien Le Monde [modifier]
Début mai 2006, Le Monde apparaît comme le détonateur de cette affaire d'État en publiant la déposition du général Philippe Rondot auprès des magistrats Henri Pons et Jean-Marie d'Huy. La déposition au format pdf sera massivement diffusée sur les sites Web, les forums et les e-mails d'Internet. Le 11 mai 2006, il publie des extraits des notes privées du général Rondot saisies à ses domiciles montrant à nouveau son accès au dossier d'instruction. Ce même jour, suite à la demande du général Rondot, le garde des Sceaux demande au parquet de Paris d'ouvrir une information judiciaire pour « violation du secret de l'instruction ».
L'hebdomadaire Le Point [modifier]
Le Point, dirigé par Franz-Olivier Giesbert, rend l'affaire publique en juillet 2004 en faisant de l'affaire son titre de couverture. Il parle de ministres et d'anciens ministres sans citer de nom. « Le Point a eu accès à des lettres anonymes envoyées au juge Renaud Van Ruymbeke dénonçant un système de blanchiment d'argent par « la banque des banques », Clearstream. Parmi les personnes « dénoncées », notamment de nombreuses personnalités politiques. » [9]
Le quotidien Le Parisien [modifier]
Le 17 septembre 2004, Le Parisien cite nommément Nicolas Sarkozy dans un article intitulé Le juge enquête sur quatre ministres.
Le quotidien Libération [modifier]
Le 24 septembre 2004, Karl Laske fait part de ses doutes dans l'article Les comptes rêvés des frégates de Taiwan : « La justice retiendra peut-être que, sans être vraie, c'est sûrement l'une des plus belles histoires qu'on lui ait racontées. »
Le quotidien Le Canard enchaîné [modifier]
Le 26 mars 2008, Le Canard enchaîné publie une note d'Yves Bertrand (ancien patron des RG) indiquant qu'il aurait eu une réunion avec Nicolas Sarkozy et Claude Guéant à l'automne 2004, et le 28 février 2005. Dans cette note, Mr Bertrand indique que « M. Sarkozy m'avait en terme très vif, reproché d'avoir été l'un des investigateurs, avec Philipe Massoni, de l'affaire Clearstream » . Mr Sarkozy avait élargi ses accusations à certains membres de l'entourage du Président de la république, qu'il soupçonne de complot contre lui » . Interrogé par Le Canard enchaîné avant la publication de l'article, Mr Guéant avait non seulement confirmé les propos, mais aussi ajouté « Je n'ai pas changé d'avis. » .
L'hebdomadaire Le Journal Du Dimanche [modifier]
Grand reporter chargé des affaires judiciaires, Michel Deléan a suivi le dossier Clearstream pour le Journal du Dimanche (JDD). Il a notamment recueilli l'unique interview du général Rondot en mai 2006. Le JDD et Michel Deléan ont, en mars 2008, gagné le procès en diffamation que leur avait intenté la société Salamandre après la publication d'un article intitulé "Du rififi chez les barbouzes", en juin 2007.
L'hebdomadaire Paris Match et Karl Zéro [modifier]
Ancien pigiste pour Karl Zéro et Paris Match, Stéphane Ravion est apparu dans l'affaire Clearstream suite à l'exploitation par la DNIF du verbatim se sa rencontre avec la société de conseil en stratégie Salamandre en octobre 2006 à l'Ernest Bar du Lutétia.
Dans ce verbatim, Salamandre consigne que Stéphane Ravion, qu'il présente comme un mythomane et un « petit soldat » d'Yves Bertrand, l'ancien Directeur Central des Renseignements Généraux (DCRG), lui a dit avoir « été appelé en 2003 à son retour du Yemen par Bertrand » et que ce dernier lui a proposé de « bosser pour le cabinet noir ». « Il s'agissait de trouver tout ce qu'on peut contre Sarkozy, pour l'abattre !".
Suite à l'audition de Salamandre début 2008, le domicile d'Yves Bertrand a été perquisitionné. La DNIF y découvre 23 carnets à spirale d'Yves Bertrand dans lesquels Stéphane Ravion apparaît comme l'un des indicateurs assidus du policier.
A la date de l'article, il semble que[évasif] Imad Lahoud ai modifié le listing, mais ni lui, ni Jean-Louis Gergorin, ni même Dominique de Villepin connaissaient toutes les personnes qui ont été mis sur le listing. Donc il devrait être utile d'interroger toute personne qui aurait des informations. Mr Bertrand en tant qu'ancien patron des RG, connait par contre toutes ces personnes. De plus, sa plus proche collaboratrice Mme Brigitte Henri a beaucoup travaillé avec Mr Imad Lahoud.
Suite à cet article, les juges d'Huy et Pons ont décidé le 15 mai qu'il n'était pas nécessaire d'interroger Mr Guéant sur cette affaire car cela « n'apparait nullement utile à la manifestation de la vérité » . [2]
Intervenants secondaires [modifier]
Philippe Marland [modifier]
Il est le directeur de cabinet de la ministre de la défense Michèle Alliot-Marie.
François Heilbronner [modifier]
Ancien directeur adjoint et directeur de cabinet du premier ministre Jacques Chirac (1986-1988), il est le père d'Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud, conseillère de Philippe Douste-Blazy, et le beau-père d'Imad Lahoud, directeur scientifique à EADS. Son domicile a été perquisitionné le 12 mai 2006.
Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud [modifier]
Conseillère de Philippe Douste-Blazy et ancien directeur de cabinet d'Éric Woerth, elle est la fille de François Heilbronner et l'épouse d'Imad Lahoud.
Alain Juillet [modifier]
Ancien directeur du renseignement à la DGSE et chargé du renseignement économique au SGDN, Alain Juillet est le neveu de Pierre Juillet, ancien conseiller politique de Georges Pompidou et du jeune Jacques Chirac. Il a auparavant eu des responsabilités dans l'industrie agroalimentaire. Ces dernières années il donnait à l'IEP de Paris un cours avec Jean-Louis Gergorin et Renaud Girard (journaliste au Figaro ayant interviewé lui-même J-L Gergorin dans le cadre de l'affaire CLearstream) intitulé : Information et stratégie : le rôle de l'information , du renseignement aux médias, dans la gestion des conflits du 21e siècle. En avril 2006, son bureau au secrétariat général de la défense nationale (SGDN) a été perquisitionné dans le cadre de l'affaire Clearstream 2. Selon des écoutes des téléphones portables de Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin publiées par Le Parisien du 11 mai 2006, son nom a été cité par les époux Lahoud lors de la perquisition des locaux d'EADS le 28 avril 2005. « Madame Lahoud appelle son mari et lui demande si elle doit appeler Alain Juillet, Imad lui répond rapidement que non (opération de perquisition en cours) », notent les policiers. Cette référence à Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE, responsable de l'intelligence économique auprès du premier ministre, pointe les connexions d'Imad Lahoud au sein des services spéciaux, malgré les dénégations de la DGSE. [10],[11]
Philippe Delmas [modifier]
Philippe Delmas, proche de Noël Forgeard, fut la première victime du corbeau et fut mis en garde à vue en mai 2004. Alpiniste de sang froid, il impressionna fortement la brigade financière en s'endormant profondément au dépôt entre deux interrogatoires de sa garde à vue.
Stéphane Denis du Figaro [modifier]
Ami et parent du général Philippe Rondot, Stéphane Denis est au courant de l'enquête diligenté par Dominique de Villepin en janvier 2004. En mai 2006, il affirme dans Le Point que Nicolas Sarkozy aurait été mis au courant dès septembre 2004, à deux reprises (septembre 2004 et mai 2005) de l'enquête déclenchée par le général Philippe Rondot au sujet de comptes supposés détenus chez Clearstream. Sarkozy dément.[12]. Pourtant, selon Le Monde : « dès le 12 novembre 2004, Stéphane Denis, dans La Lettre de M. Rastignac, la chronique qu'il tient dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles, [a] relaté cet épisode »[13].
Salamandre [modifier]
Pierre Sellier est le PDG de la société de conseil en stratégie Salamandre et un spécialiste du jeu de Go.
Pierre Sellier a été entendu par la Division nationale des investigations financières (DNIF) le 30 octobre 2006 au sujet d'une note saisie au domicile du général Philippe Rondot et intitulée "Synthèse des entretiens première quinzaine de mai 2005 - Résumé de verbatim IMALA", raccourci d'Imad Lahoud.
Pierre Sellier, qui a rencontré Imad Lahoud dans le cadre des missions de stratégie que Salamandre conduit pour EADS, la filiale aéronautique et défense du groupe Lagardère, a remis ce verbatim à Jean-François Clair, directeur adjoint de la DST en juin 2005, en présence de Michel Laccarrière, ancien directeur du renseignement de la DGSE de 1989 à 2000 et membre du conseil de supervision de Salamandre.
Dans ce "verbatim", Pierre Sellier consigne qu'« IMALA », qu'il présente comme un « mythomane », « lui a dit avoir manipulé Denis Robert », qu'« IMALA se dit couvert par Alain Juillet, haut responsable de l'intelligence économique auprès du gouvernement, dont il se réclame », qu'il « répète que Michèle Alliot-Marie l'a protégé » et qu'enfin le "cabinet de Villepin" le "soutiendrait".
Pierre Sellier a également été interrogé par la DNIF au sujet d' une note de la DST confectionnée le 1er septembre 2004, plusieurs mois avant la remise du « verbatim IMALA », et détaillant notamment à propos de l'affaire Clearstream : « Interrogé sur les sociétés privées de conseil, la source en cite deux (…) et parmi celles de haut niveau pouvant mener une telle manipulation : spontanément la source n'en voit qu'une : Salamandre ».
En juin 2007, Salamandre a intenté un procès en diffamation au JDD, que le journal a gagné. En janvier 2008, Yves Bertrand, patron de la Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG) de 1995 à 2005, fera irruption dans l'affaire Clearstream suite à l'exploitation par la DNIF du compte-rendu des propos tenus par un journaliste freelance de Paris Match devant Salamandre .
Références
- Clearstream: le PDG d'une société de conseil en stratégie entendu, AFP, 30 octobre 2006
- Du rififi chez les barbouzes, Le Journal du Dimanche, 17 juin 2007, par Michel Deléan
- Mutation discrète d'un commissaire divisionnaire de la DST, le Monde
7 juillet 2007, par Piotr Smolar
- Corbeau, couleuvre et Salamandre, Bakchich, 20 juillet 2007, par Xavier Monnier
- Les mystérieux cahiers d'Yves Bertrand, Le Journal du Dimanche, 20 janvier 2008, par Michel Deléan
- Clearstream : Yves Bertrand contre attaque, Bakchich, 21 janvier 2008, par Nicolas Beau
- Clearstream : l'ancien patron des RG Yves Bertrand entendu par la police, AFP, 11 février 2008
- Affaire Clearstream - Les carnets secrets de l'ex-patron des RG, Le Point, 14 février 2008, par Jean-Michel Decugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens
- Jacques Espérandieu excommunié du «JDD», Libération, 8 mai 2008, par Raphaël Garrigos et Isabelle Roberts.
Intelligence économique et sécurité [modifier]
Le directeur de AB Associates, Alain Bauer a été entendu par les policiers en charge des investigations sur l'affaire Clearstream.
Documents [modifier]
Citations [modifier]
- « Un jour, je finirai par retrouver le salopard qui a monté cette affaire et il finira sur un crochet de boucher. » Nicolas Sarkozy, tiré de La Tragédie du président, Franz-Olivier Giesbert, 2006.
- « Sarkozy, c'est fini. Si les journaux font leur travail, il ne survivra pas. » Dominique de Villepin, tiré de La Tragédie du président, Franz-Olivier Giesbert, 2006.
- « Cette affaire Clearstream a été montée de toutes pièces, elle est destinée à cacher l'affaire des frégates de Taïwan. Il y a 500 millions de dollars qui sont partis, il y a des morts dans ce dossier. Mais on nous ressort toujours Clearsream, avec une surmédiatisation qui a été encouragée par Nicolas Sarkozy. On m'a mis au pilori. » Renaud Van Ruymbeke sur France Info, le 1er février 2007.
Notes et références [modifier]
- ↑ Frégates: les juges d'Huy et Pons ont le dossier en main [archive], in Le Figaro du 5 mai 2006
- ↑ Deux ans d'enquête et toujours pas de corbeau [archive] in Libération du 28 avril 2006
- ↑ Clearstream: le mystère s'épaissit [archive] in L'Express du 19 janvier 2006
- ↑ Frégates: les juges d'Huys et Pons ont le dossier en main [archive] in Le Figaro du 5 mai 2006
- ↑ Archives [archive]
- ↑ http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/266861.FR.php [archive]
- ↑ « Affaire Clearstream: Villepin renvoyé en correctionnelle » [archive], Libération, 19 novembre 2008.
- ↑ LeMonde.fr : L'assistante du général Rondot confirme le témoignage visant M. de Villepin [archive]
- ↑ in L'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique, Le Point, 8 juillet 2004
- ↑ Avril 2005 : Perquisition très suivie à EADS, Libération, 12 mai 2006
- ↑ Imad Lahoud dit avoir été en mission pour la DGSE, Reuters, 19 mai 2006)
- ↑ Le Monde.fr, § 4 : « Nicolas Sarkozy en savait-il plus qu'il ne l'a dit ? [archive] »
- ↑ « Le journaliste Stéphane Denis affirme avoir averti M. Sarkozy en 2004 et 2005 » [archive] in Le Monde du 12 mai 2006
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
Sources [modifier]
- Stéphane Denis, Clearstream : le général Rondot parle, Le Figaro, 2 mai 2005
- Laurent Zecchini, Affaire Clearstream : la version du général Philippe Rondot, Le Monde, 2 mai 2005
- Éric Decouty, Clearstream : le corbeau traqué dans les allées du pouvoir, Le Figaro, 18 avril 2006
- Clearstream-Sarkozy : le mystère s'éclaircit, L'Express, 19 janvier 2006
- Les protagonistes, L'affaire Clearstream, portraits, Le Nouvel Observateur, 30 avril 2006
- Les coulisses d'une affaire d'État, L'Express, 13 décembre 2004
- Frégates : L'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique, Le Point, 8 juillet 2004
Lien externe [modifier]
Exemple (caricatural mais explicite) :
Une entreprise Française achète une montre à 1 € (n'importe où dans le monde).
Elle revend cette montre 101 € hors taxes et frais (en France).
L'entreprise aura des impôts à payer sur 100 €.
Maintenant, si elle fait acheter cette montre par une société créée par elle dans un paradis fiscal (toujours 1 €).
Que sa société implantée dans le paradis fiscal revend la montre 100 € à la société Française.
L'entreprise revendant la montre toujours 101 €.
Le bénéfice n'est que de 1 €.
La société ne paiera des impôts en France que sur 1 euro au lieu de 100 €.
Les 99 autres euros gagnés par sa société seront soumis à l'impôt très bas du paradis fiscal.
Caractéristiques des paradis fiscaux
L'intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur qualité fiscale, mais aussi dans d'autres avantages aussi essentiels. Le rapport Gordon de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l'OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux :
* absence ou faible niveau d'imposition pour des dépenses publiques réduites
* liberté des changes accompagnée d'une monnaie liquide
* secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire »)
* secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie
* maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.
A ces critères on peut ajouter l'impunité judiciaire relativement aux lois nationales contournées qui font dire à l'ONG Survie, membre fondateur d'ATTAC, que les paradis fiscaux sont en fait des paradis fiscaux et judiciaires.
Les paradis fiscaux sont en général de tous petits territoire, souvent des îles, qui peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle parce que le faible taux d'imposition est compensé par l'énorme volume d'opérations (la ressource étant de niveau mondial).
Devenir un paradis fiscal est une solution qui peut-être adoptée par des états sans autres ressources, dont l'économie très faible par ailleurs ne supporterait pas une taxation à la hauteur des besoins.
Toutefois, ces critères restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.
Depuis que l'OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste.
Exemple de paradis fiscal sous juridiction anglaise...Allez, un extrait du Monde pour finir :
Citation: |
Apparemment, aux Bahamas, la bonne moralité semble ainsi à géométrie variable. Le « comte », il est vrai, a presque l'air d'un demi-sel en regard des personnages qu'il côtoie dans les endroits les plus huppés des îles : la St Andrew's School, la piscine du très sélect Ocean Club ou le bar du country club de Lyford Cay, l'enclave ultraprivée des multimilliardaires de l'île de New Providence. Même un Didier Schuller ne fait guère le poids à côté d'autres « célébrités » de la petite communauté offshore des nouveaux flibustiers de Nassau. Prenez le Canadien David Walsh, par exemple. Fondateur de la sulfureuse Bre-X, une société censée exploiter une mine d'or sans filon à Bornéo, Walsh serait à l'origine de la ruine, en mars dernier, de plusieurs milliers d'investisseurs. Il vit tranquillement à Cable Bay, dans une propriété longeant une plage privée sur plus de 400 mètres. Sur le green de Lyford Cay on peut aussi croiser le Tchèque Viktor Koczeny. Cet ancien étudiant de Harvard s'est enrichi grâce à un gigantesque délit d'initié, en rachetant des fonds de pension en couronnes et en les revendant en dollars lors des privatisations en République tchèque. Bénéfice de l'opération selon l'un de ses proches : plusieurs centaines de millions de francs. Viktor Koczeny, 37 ans, a débarqué aux Bahamas en 1996. Beau garçon, intelligent et de compagnie agréable malgré l'omniprésence de ses trois gardes du corps, « le Tchèque », comme on le surnomme à Nassau, s'est offert un Boeing 737 aménagé en appartement, qu'il tient prêt au décollage vingt-quatre heures sur vingt-quatre. « Beaucoup de gens cherchent à lui faire la peau, affirme un agent immobilier. Il a intérêt à profiter de la vie, avant de se retrouver au fond du lagon, les pieds pris dans le béton. Un autre personnage bien plus haut en dollars fait beaucoup parler de lui dans ces îles de rêve. C'est Sol Kerzner, l'empereur des jeux en Afrique du Sud et le propriétaire de cet Ocean Club que fréquentent Didier Schuller et Patrick Campion. Depuis quelque temps, les activités de Salomon, dit Sol, Kerzner, fils de modestes émigrants juifs de Russie, occupent toutes les conversations lors des soirées élégantes de Nassau. Sol a racheté plus de 70% de Paradise Island, et il a investi 700 millions de dollars (4,2 milliards de francs) dans la construction du centre de loisirs le plus grand du monde. C'est ainsi qu'il est devenu l'homme fort des Bahamas. Un homme craint mais respecté. « Depuis son arrivée, c'est le jour et la nuit, dit une résidente belge. Auparavant, les rues de Nassau ressemblaient à un gourbi. Maintenant, les poubelles sont ramassées, les maisons repeintes. La ville est enfin sûre. Dans « Punch », le journal satirique de l'île, de nombreux articles ont pourtant dénoncé l'origine incertaine, voire mafieuse, de la fortune de Sol Kerzner, fortune accumulée au temps de l'apartheid. On a accusé le magnat de la roulette d'avoir arrosé des dirigeants de quatre anciens bantoustans où il a ouvert ses casinos. Certains s'interrogent : ne serait-il pas en train de recourir aux mêmes méthodes aux Bahamas ? « Si vous voulez être tranquille ici, il suffit de payer, dit un financier. Payer ses intermédiaires et surtout payer ses protections. Pour s'implanter, les grosses sociétés financent par ailleurs des plans de développement gouvernementaux. Elles mettent ainsi les responsables du pays en porte-à-faux et deviennent vite incontrôlables. » Jusqu'à maintenant, un seul de ces richissimes résidents étrangers peut se plaindre d'avoir cédé à l'appel des bakchichs sous les cocotiers. Il s'agit du Suisse Werner K. Rey. Caché aux Bahamas depuis la faillite frauduleuse de son empire Omni Holding, en 1992, il a laissé à Berne une ardoise de 4 milliards de francs suisses (16 milliards de francs français). Durant quatre ans, Rey a vécu tel un nabab à Nassau, persuadé qu'on ne viendrait jamais l'en déloger. En mars 1996, pourtant, le gouvernement suisse a fini par obtenir son arrestation provisoire. Depuis, Rey dort en prison. Pendant ce temps, pour des dizaines de milliers dollars d'honoraires, ses avocats bahamiens négocient son maintien dans les îles, devant la Cour suprême de Nassau. Selon « la Tribune de Genève », Werner K. Rey pourrait être extradé au printemps prochain. A moins qu'il ne fasse appel de cette décision en premier lieu à Nassau, puis, s'il le faut, devant le Privy Council de Londres, l'autorité judiciaire suprême du Commonwealth dont dépendent les Bahamas. A Nassau, avec un portefeuille plus rebondi encore que son casier judiciaire, on a la vie devant soi. |
Les juridictions qui n'ont pas encore pris d'engagement en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements sont [14] :
Europe [modifier]
"Offshore Financial Centers" selon le FMI de 2007[15] [modifier]
Amérique [modifier]
Asie [modifier]
Europe [modifier]
Paradis fiscaux selon ATTAC [réf. nécessaire] [modifier]
Afrique [modifier]
Amérique [modifier]
- Antilles néerlandaises
- Anguilla
- Antigua-et-Barbuda
- Bahamas
- Barbade
- Belize
- Bermudes
- Îles Caïmans
- Costa Rica
- Grenade
- Honduras
- Jamaïque
- Montserrat
- Panamá
- Saint-Barthélemy ( France)
- Saint-Christophe-et-Niévès
- Trinité-et-Tobago
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Îles Turques-et-Caïques
- Îles Vierges britanniques
- Aruba
- Delaware ( États-Unis)
Asie [modifier]
Europe [modifier]
- Andorre
- Chypre
- Campione ( Italie)
- Gibraltar
- Île de Man
- Irlande
- Guernesey
- Jersey
- Luxembourg
- Liechtenstein
- Monaco
- Pays-Bas
- Suisse
Moyen-Orient [modifier]
Océanie [modifier]
Autres [modifier]
D'autres territoires ont été parfois qualifiés de paradis fiscaux :
- la Polynésie Française, où n'existe ni impôt sur le revenu, ni ISF, ni droits de succession. Valable aussi pour Wallis-et-Futuna, le plus secret des paradis offshore français[réf. nécessaire].
- Belgique : bien qu'ayant une fiscalité considérée comme assez lourde, le pays n'a pas d'ISF, ni d'impôt sur les plus-values mobilières, un statut avantageux de « centre de coordination » pour les multinationales, anonymat fiscal des revenus d'épargne, etc[réf. nécessaire].
- Le Liban est aussi considéré comme un paradis fiscal, même si l'instabilité politique actuelle peut rebuter les entreprises ou les investisseurs à s'installer dans ce pays[réf. nécessaire].
- Le Canada est considéré comme un paradis fiscal pour les mouvements religieux. En effet, dans ce pays, tout mouvement à caractère religieux peut recevoir de nombreux avantages fiscaux, exception de taxes municipales et d'impôt sur le revenu, possibilité d'émettre des reçus fiscaux aux donateurs. Il est relativement facile aux 15 000 organismes religieux basés au Québec d'avoir droit à ces avantages fiscaux[réf. nécessaire].
- Royaume-Uni. Selon le quotidien français L'Humanité[17], mais aussi pour la place historique et prépondérante de Londres dans le marché des eurodollars[18].
- L'essayiste français Stéphane Denis écrit en 2008 dans le quotidien Le Figaro : « Si l'on tient comptes des services offerts (secret bancaire, absence de taxes, non-résidence, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres. Elle a organisé à la fin des années 1950 la non-réglementation en accaparant le marché des eurodollars ; elle pratique le secret bancaire et l'absence de taxes pour les non résidents (…). Elle dispose de relais exotiques (Bermudes, Bahamas, Îles Vierges) battant pavillon britannique mais destinés à tromper sa propre réglementation. La Suisse, désignée ces jours-ci comme le premier paradis fiscal avec le Luxembourg, peut, avec raison, faire remarquer qu'elle n'est qu'un coffre fort de famille, à côté de Londres. »[19][réf. nécessaire].
Avec mes meilleures salutations.
François de Siebenthal
14, ch. des Roches
CH 1010 Lausanne
Suisse, Switzerland
Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique.
Admiration.
http://www.union-ch.com/file/portrait.wmv
http://aimerplus.com/
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Krach ? Solutions...
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