mercredi 24 septembre 2008

Plusieurs envois d'informations du comité référendaire contre les passeports biométriques à des parlementaires de tous partis furent bloqués de manière répétitive par de grands providers suisses. E-Mail-Gate suisse



 
NATIONALRAT 
CONSEIL NATIONAL  
CONSIGLIO NAZIONALE
Nr. 
N° 
N.
  Datum: 
Date: 
Data :
21. 9. 08
 
Art des Vorstosses: 
Type d'intervention: 
Tipo d'intervento:
Parlamentarische Initiative – Initiative parlementaire – Iniziativa parlamentare
Motion – Motion – Mozione
Postulat – Postulat – Postulato
Interpellation – Interpellation – Interpellanza
Dringliche Interpellation – Interpellation urgente – Interpellanza urgente
Anfrage – Question – Interrogazione
Dringliche Anfrage – Question urgente – Interrogazione urgente
Fragestunde – Heure des questions – Ora delle domande
 
Bitte unterzeichnetes Original dem Ratssekretariat abgeben und den Text zusätzlich via Email weiterleiten:

Déposer l'original signé auprès du secrétariat du Conseil et, en plus, envoyer le texte par messagerie électronique :

Vi preghiamo di consegnare l'originale firmato alla Segreteria del Consiglio e di inviare il testo tramite messaggeria elettronica:

 
Urheber/in Auteur  Autore Unterschrift Signature Firma
Oskar Freysinger  
 
 
Begründung beiliegend (auf separatem Blatt)

Développement joint (sur feuille séparée)

Motivazione allegata (su foglio separato)

 
Ohne Begründung

Sans développement

Senza motivazione

 
Titel (deutsch)
 
Titre  (français)
E-Mail-Gate sous la coupole au détriment du référendum contre le passeport biométrique
Titolo  (italiano)
 
 
1. Le Conseil fédéral peut-il justifier, en regard de l'Art. 11 de la Constitution, qui prévoit "... une protection spéciale des enfants...", mais également en appliquant diverses Lois du  Droit suisse et international, notamment sur la protection de la sphère privée, si la prise d'empreintes digitales d'enfants mineurs, et sans doute bientôt d'ADN, ne contrevient pas gravement à ces diverses dispositions contraignantes, et partant, comment compte-t-il ainsi rendre obligatoire les Passeports et Cartes d'identité biométriques? 

2. Au vu du délai référendaire courant pendant les vacances, afin de rendre son succès aléatoire, voire impossible, puis les blocages des e-mails aux Parlementaires, etc., que compte faire le Conseil fédéral, par Arrêté urgent si nécessaire, afin qu'à l'avenir, les Droits populaires soient garantis, notamment pour les Référendums et les Initiatives, par exemple en créant de nouvelles dispositions et des Lois ad hoc, qui accorderaient aux Comités Initiants et Référendaires des prolongations de délais de 8 semaines pendant les mois de juillet et août, de deux semaines à Noël-Nouvel An et une semaine, respectivement pendant les vacances de printemps et d'automne ? 

3. Il est avéré que toutes les armées du monde, et pour ne citer ici que celles de l'OTAN et d'Israël, étudient avec succès et engagent déjà des moyens biométriques de géo-localisation, mais aussi avec des définitions génétiques et divers profilages utiles à la guerre psychologique, aux actions de sabotage et d'annihilation des troupes adverses. La Suisse peut-elle se permettre un tel fichage civil de chacun de ses soldats actuels et futurs (avec les cartes RFID des Compagnies d'assurances et banques de données croisées en toute légalité, voire "hackées" au besoin), qui n'auront AUCUNE chance de survie en cas de conflit?  

4. Plusieurs envois d'informations du comité référendaire contre les passeports biométriques à des parlementaires de tous partis furent bloqués de manière répétitive par des grands providers suisses (dont Swisscom, Sunrise, Cablecom et surtout le provider "Green" en charge du site parl.ch) pour des raisons de contenu et sans que les récipiendaires en soient informés. Le CF ne pense-t-il pas qu'il serait urgent de légiférer en la matière afin d'éviter que des sociétés privées n'influencent la politique de manière parfaitement illicite?


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François de Siebenthal
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